Les eurodéputés pourraient mettre fin à l'accord Swift relatif au transfert de données vers les Etats-Unis
La commission parlementaire des libertés civiles du Parlement européen, a refusé par 29 voix contre 23, de soutenir le nouvel accord Swift entre l'Union européenne et les Etats-Unis, permettant et encadrant le transfert des données bancaires des citoyens européens, aux Etats-Unis, au nom de la lutte contre le financement du terrorisme.
Le vote final en session plénière aura lieu le 11 février prochain, sachant que depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, les pouvoirs du Parlement sont accrus et son avis devient contraignant sur ce type de sujet, peut-on lire dans un communiqué de l'instance européenne.
L'origine de l'accord Swift remonte à 2006 où les Etats-Unis, arguant de la lutte contre le terrorisme, ont demandé à l'entreprise Swift, basée en Europe, de leur transférer des données concernant les transferts financiers internationaux. Swift organise et sécurise les flux financiers entre les banques du monde entier, et est chargé de gérer des millions de transactions chaque jour. L'objectif étant pour les autorités américaines de repérer plus facilement et d'identifier des terroristes ainsi que leurs soutiens financiers.
Le Parlement européen a alors demandé à ce que le respect de la protection des données soit érigé en priorité.
En 2007, un premier accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis a été signé pour autoriser les transferts de données. Suite à l'ouverture, par l'entreprise Swift, d'un nouveau centre de stockage de données en Suisse (afin que les données européennes restent en Europe et ne soient pas sauvegardées aux Etats-Unis), un nouvel accord a dû être négocié.
Celui-ci pourrait ne pas être reconduit d'ici quelques jours, mettant ainsi fin au transfert des données confidentielles bancaires des citoyens européens, vers les Etats-Unis. A défaut d'accord, les parties pourraient tout de même recourir à des procédures bilatérales, plus complexes et plus lentes, mais qui ont le mérite d'assurer la protection des données confidentielles du plus grand nombre de citoyens européens.
Depuis l'entrée en vigueur de l'accord Swift, plusieurs attentats auraient été évités, notamment en Europe, suite à des alertes de transactions financières anormales, permettant ainsi d'identifier et de remonter des réseaux terroristes avant leur passage à l'acte.
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