Précisions à propos de la procédure de dématérialisation de certains marchés publics

Depuis le 1er janvier 2010, le pouvoir adjudicateur peut imposer la transmission par voie électronique des documents qu'il doit fournir. En outre, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90.000 euros HT, les documents requis des candidats doivent être transmis par voie électronique.

Afin d'aider les acheteurs publics et les opérateurs économiques à mener au mieux ces procédures, la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi vient de mettre en ligne trois nouvelles fiches relatives à la dématérialisation :

1. Fiche 1 : les règles applicables au 1er janvier 2010 aux marchés d'informatique : elle précise les nouvelles règles en matière d'achats de fournitures de matériels et de services informatique.

2. Fiche 2 : les codes CPV des marchés auxquels sont applicables ces nouvelles règles : elle comporte la liste indicative des codes CPV des achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques concernés par l'article 56 II du Code des marchés publics (obligation de transmettre notamment candidatures et offres par voie électronique pour les achats de plus de 90.000 euros HT).

3. Fiche 3 : la définition d'un profil d'acheteur : cette fiche indique ce qu'est un profil d'acheteur.

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