Les montants du malus écologique automobile en 2010, 2011 et 2012

Le dispositif bonus-malus automobile est l'une des premières mesures issues du Grenelle de l'environnement. Mis en place depuis le 1er janvier 2008, il a démontré son efficacité puisqu'il a permis d'abaisser les émissions moyennes des véhicules neufs de 149g de CO2/km fin 2007 à 133g de CO2/km en août 2009, alors que la baisse était d'environ 1,5g de CO2/km par an au cours des années précédentes.

Il s'agit d'un dispositif qui instaure un malus (taxe) frappant les voitures particulières les plus polluantes, et à l'inverse, d'un dispositif qui récompense (aide à l'achat) les automobilistes qui investissent dans des véhicules plus respectueux de l'environnement.

Tous les 2 ans à partir du 1er janvier 2010, les seuils de déclenchement du bonus-malus devaient être réduits de 5g CO2/km. Ainsi, il était initialement prévu que le seuil de déclenchement du malus soit de 156g de CO2/km à compter du 1er janvier 2010 et de 151g de CO2/km à compter du 1er janvier 2012.
Toutefois, afin de poursuivre cette dynamique, l'article 93 loi de Finances pour 2010 accélère le processus d'abaissement des seuils de déclenchement du bonus-malus, prévu à l'article 1011 bis du Code général des impôts, afin que les consommateurs privilégient l'achat de véhicules à faible émission de CO2 et que les constructeurs soient encouragés à cibler leur offre vers des véhicules moins émetteurs de CO2.

Montant du malus écologique par année