Publication de la loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Comme prévu, la loi (n°2010-145) du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, est publiée au journal officiel avant début mars, mois au cours duquel doivent se tenir les élections régionales. La durée du mandat des conseillers régionaux élus en mars prochain, sera donc diminuée de 2 ans.
Ce texte renforce la cohérence de l'organisation électorale retenue pour les départements et les régions, échelons intermédiaires d'administration territoriale qui sont fortement imbriqués. Ainsi, le mandat des conseillers régionaux et généraux, élus respectivement en mars 2010 et mars 2011, expirera dans tous les cas au mois de mars 2014 : quel que soit le mode de scrutin applicable, l'élection de ces élus pourra alors avoir lieu le même jour.

Cette modification s'inscrit dans la logique plus globale de la réforme des collectivités locales proposée par le Gouvernement. La concomitance du renouvellement, en 2014, des conseillers généraux et des conseillers régionaux prochainement élus permettra d'y substituer des conseillers territoriaux, l'élection conjointe de ces représentants ayant été préconisée par le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales du 5 mars 2009.

Bien qu'il soit ponctuel, ce changement électoral ne présente pas, en lui-même, un caractère exceptionnel, puisque par le passé le législateur a déjà été amené, à de multiples reprises, à modifier la durée des mandats des conseillers municipaux, généraux ou régionaux, pour assurer un enchaînement plus rationnel des consultations électorales. Au cours des deux dernières décennies, des lois ont tantôt allongé, tantôt raccourci la durée des mandats de certaines catégories d'élus locaux, et la concomitance des élections cantonales et régionales a déjà été instituée en 1990, avant d'être abandonnée en 1994.