Publication de deux circulaires relatives aux communes touristiques et aux stations classées, y compris celles situées en Corse

La loi (n°2006-437) du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme a modifié les précédents régimes des stations classées, devenus obsolètes, et supprimé les procédures lourdes et incertaines. Elle a également rénové le régime juridique des stations classées et donné simultanément aux communes accueillant régulièrement des touristes un statut leur reconnaissant cette fonction d'accueil particulière qui n'était plus identifiée dans le droit positif.
L'organisation d'ensemble consacrée par le législateur repose sur deux niveaux qualitatifs : le premier étant celui de la commune touristique, le second étant celle de la station classée, qui n'est autre qu'une commune touristique ayant structuré une offre touristique d'excellence susceptible d'être reconnue et valorisée par le classement.

Complétant la réforme réalisée par la loi de 2006, le décret (n°2008-884) du 2 septembre 2008, a consacré la promotion des "communes touristiques" et des "stations classées de tourisme" dans le Code du tourisme.
Aux termes de l'article R133-32, peuvent désormais être dénommées communes touristiques les communes qui cumulativement remplissent les conditions suivantes :

• disposer d'un office de tourisme classé compétent sur le territoire faisant l'objet de la demande de dénomination
• organiser, en périodes touristiques, des animations compatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés, notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif
• disposer d'une capacité d'hébergement d'une population non permanente dont le rapport à la population municipale de la commune est supérieur ou égal à un certain pourcentage.
  

Deux circulaires du 3 décembre 2009, ont pour objet de présenter les points essentiels de la réforme pour en faciliter la mise en oeuvre, tant dans l'ensemble des départements du territoire métropolitain et d'outre-mer (première circulaire), qu'en Corse (seconde circulaire).