Installation d'un groupe d'experts chargé de trouver des solutions pour garantir la neutralité du Net

La neutralité du Net est un principe fondateur d'internet qui tend à garantir la libre circulation, sans discrimination des contenus sur le web. C'est en mettant en avant ce principe que la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique a récemment installé un groupe d'experts chargé de délimiter et de borner cette exigence de neutralité, alors que le débat est encore très ouvert en France et en Europe. L'objectif est de garantir cette neutralité par des moyens, notamment techniques, avant qu'il ne soit trop tard pour agir efficacement.

"Le débat national sur ce sujet complexe, qui a de nombreuses implications économiques et sociétales, se poursuivra avec le lancement début mars 2010 d'une consultation publique sur internet", précise t-elle dans un communiqué.
D'ici à fin juin 2010, conformément à la loi sur la fracture numérique, votée en décembre dernier, un rapport relatif aux différents enjeux, notamment économiques et sociétaux, de la neutralité de l'internet, sera remis au Parlement.

L'enjeu d'un tel débat "est notamment économique : il faut placer les exigences de régulation au bon niveau pour s'assurer que de nouveaux acteurs du Net puissent émerger et préserver la capacité d'innovation. La définition de la neutralité du Net peut donc avoir des conséquences importantes en matière de libre concurrence et de régulation des acteurs dominants du marché", explique la secrétaire d'Etat.
"Mais les enjeux sociétaux sont également multiples (respect de la vie privée des internautes, garantie de la liberté d'expression, qualité et continuité des services offerts sur internet)", ajoute t-elle.

Pour Michel Cosnard, PDG de l'Institut national de recherche en informatique appliquée, membre du groupe d'experts "le réseau doit garantir une transparence, une ouverture, qui garantissent la "confiance", un élément essentiel du développement du Net (…). Les chercheurs peuvent apporter des mécanismes techniques qui permettront ce respect de la vie privée, ce droit à l'oubli sur internet".