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TelePAC dispose désormais d'un service télépréparation du registre parcellaire graphique

Le 02/03/2010, par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Droit de l'internet.

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Depuis le 20 février dernier, les agriculteurs peuvent accéder au service de télépréparation du registre parcellaire graphique sur le site TéléPAC, afin de mettre à jour les registres parcellaires graphiques avant même l'ouverture de la période de dépôt du dossier PAC. Ils disposent ainsi d'une période supplémentaire de 6 semaines pour préparer leur déclaration de surfaces.

"Les outils mis à disposition des agriculteurs par Internet permettent d'enregistrer de nouveaux îlots, d'ajuster avec précision les dessins d'îlots, et de connaître leur surface exacte. Il est facile de revenir à tout moment sur le dessin de ses îlots ou bien d'annuler toutes les modifications effectuées. Après validation des îlots 2010, ceux-ci sont prêts pour la télédéclaration du reste du dossier PAC, qui sera ouverte début avril", explique le ministère de l'Agriculture dans un communiqué.

Notons que ce téléservice sera à terme élargi à l'ensemble des dispositifs d'aides du ministère pour en faire le guichet électronique de déclaration et de consultation des dossiers déposés.

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