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Bruxelles s'apprête à laisser aux Etats membres le choix de cultiver ou non des OGM

Le 02/03/2010, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droit Européen.

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Répondant favorablement à la demande de plusieurs Etats, dont la France, et aux inquiétudes des consommateurs et d'une partie de la communauté scientifique, la Commission européenne vient d'annoncer son intention de présenter d'ici l'été une proposition visant à laisser aux Etats membres plus de latitude pour décider de cultiver ou non des OGM. Elle permettra ainsi à la France comme l'Allemagne, l'Autriche, la Grèce, la Hongrie et le Luxembourg, de décider légalement de ne pas cultiver d'OGM MON 810 par exemple.

La proposition décrira la façon dont un système d'autorisation européen, reposant sur des bases scientifiques, peut être combiné à la liberté de chaque Etat membre de décider s'il souhaite ou non cultiver des OGM sur son territoire, peut-on lire dans le communiqué de la Commission.

Mais parallèlement, la Commission a autorisé la culture de la pomme de terre Amflora - pomme de terre génétiquement modifiée - qui doit servir à la production d'amidon convenant à une utilisation industrielle (par exemple, la production de papier).
"Cette technologie innovante contribue à optimaliser le processus de production et à économiser des matières premières, de l'énergie, de l'eau et des substances pétrochimiques", explique la Commission.
Notons que la décision prévoit des conditions de culture strictes afin d'éviter que des pommes de terre transgéniques ne soient laissées dans les champs après la récolte et que des graines d'Amflora ne soient répandues accidentellement dans l'environnement. S'agissant des produits dérivés de l'extraction d'amidon utilisés comme aliments pour animaux, ils font l'objet d'une autorisation complémentaire.

De plus, trois décisions autorisent l'utilisation dans l'alimentation humaine et animale, l'importation et la transformation des maïs génétiquement modifiés Monsanto (MON863, MON810, NK603).
"Ces trois produits de maïs génétiquement modifiés ont reçu un avis favorable de la part de l'EFSA et sont passés par l'intégralité de la procédure d'autorisation établie dans la législation de l'Union européenne. Ces produits sont issus du croisement traditionnel de deux ou trois maïs génétiquement modifiés (...) dont l'utilisation dans l'alimentation humaine et animale, l'importation et la transformation sont déjà autorisées dans l'Union européenne", ajoute la Commission.

© 2010 Net-iris

   

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