La France approuve l'accord international de 2006 sur la protection des bois tropicaux

Les forêts de bois tropicaux sont depuis plusieurs années détruites, au profit de la production d'agro-carburants, comme le palmier à huile, ou à l'alimentation humaine ou animale, comme les céréales ou le soja, plus rentables. Et pourtant ces forêts sont indispensables à l'équilibre écologique : elles contribuent à la préservation du sol, au maintien des nappes phréatiques, à la régulation du climat comme à la protection de la biodiversité. Aussi, la communauté internationale s'est accordée pour mettre en place un dispositif de gestion durable des forêts humides, qui passe par l'adoption de mesures contraignantes.

La loi (n°2010-206) du 2 mars 2010 vient d'autoriser l'approbation par la France, de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (AIBT 2006) adopté, le 27 janvier 2006, dans le cadre de la Conférence des Nations unies pour la négociation d'un accord destiné à succéder à l'accord international sur les bois tropicaux de 1994. L'AIBT 2006 contient des dispositions relatives au développement durable, à la préservation de la biodiversité ainsi qu'à l'interdiction de l'abattage illégal du bois.

En participant à cet accord international sur les bois tropicaux, la France marque son attachement à une coopération internationale approfondie entre pays producteurs et pays consommateurs de matières premières, et par l'importance qu'elle attache à la défense de l'environnement et à la promotion du développement durable. En outre, les bois tropicaux constituent une ressource essentielle pour de nombreux pays d'Afrique francophone, en particulier le Cameroun, le Gabon, la Côte d'ivoire, le Congo, la République centrafricaine, la Guinée, avec lesquels la France entretient des relations anciennes et étroites.

Rappelons que la France dispose, à travers ses DOM, de plus de 8 millions d'hectares de forêts tropicales sur son territoire, ce qui représente près du tiers des forêts françaises. Certaines dispositions de l'accord sont susceptibles de concerner ces forêts.

En outre, la France marque son attachement à l'importance des importations françaises de bois tropicaux et le soutien de la France à diverses initiatives, publiques et privées, visant à assurer que les bois importés proviennent de sources légales et de forêts gérées durablement (c'est-à-dire qu'elles disposent notamment de plans de replantation). Ces efforts pourront trouver un nouveau relais au sein de l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT).

Enfin, notons que la France, comme l'Union européenne, souhaitent promouvoir une gestion durable des forêts tropicales. L'AIBT 2006 fait une part plus large aux préoccupations sociales et environnementales et place au premier plan la gestion durable des forêts qui devient l'un des deux objectifs principaux de l'accord.
Le montant de la contribution obligatoire de la France est calculé, comme pour les autres pays membres de cette organisation, en fonction des volumes importés. En moyenne, elle se situe autour de 80.000 dollars.

Sur les 48 membres qui ont signé l'accord de 2006, 25 l'ont ratifié, dont 14 Etats membres de l'Union européenne.