Mise en oeuvre de la réforme de l'examen pratique du permis de conduire B et B1

Le permis B (permis voiture) est aujourd'hui le premier examen de France, avec plus de 1,5 million de candidats par an. Il est aussi un outil de mobilité indispensable et parfois un véritable passeport pour l'insertion professionnelle et sociale, notamment pour les jeunes, sans oublier qu'il peut constituer un élément indispensable pour l'accès à l'emploi.

Afin de faciliter l'accès de tous à la conduite, de contribuer à la lutte contre l'insécurité routière et sauvegarder l'environnement, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), a recommandé en 2009 au Gouvernement de réformer les règles d'apprentissage, les conditions de déroulement de l'examen, et le contenu de la formation. De là, une quinzaine de mesures ont été retenues dans le but de réduire le délai d'attente pour passer l'examen de la conduite une fois le code obtenu, d'inciter les jeunes à opter pour la conduite accompagnée (un atout certain pour la sécurité), mais aussi dans l'objectif de réduire le coût d'obtention du permis.

L'arrêté du 19 février 2010 met en oeuvre une partie de ces mesures, en définissant les nouvelles modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B (voiture particulière) et de la sous-catégorie B1 (camionnette). Les principaux changement concernent le temps consacré au candidat pour l'examen (lequel passe à 35 minutes avec une phase de conduite effective d'une durée minimale de 25 minutes), l'épreuve se déroule avec un seul candidat dans le véhicule, un représentant de l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ou, dans le cas d'un candidat libre, une personne titulaire du permis de conduire de la catégorie B, est obligatoirement présent durant l'épreuve pratique.

Selon l'arrêté du 22 février 2010, la mise en place de la nouvelle évaluation des candidats à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 se déroulera selon le calendrier suivant :
- 8 mars 2010 pour les régions Centre, Haute-Normandie, Pays de la Loire et Poitou-Charentes ;
- 15 mars 2010 pour les régions Alsace, Bretagne, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Limousin, Lorraine et Picardie ;
- 6 avril 2010 pour les régions Auvergne, Nord - Pas-de-Calais, Franche-Comté et Ile-de-France ;
- 19 avril 2010 pour les régions Aquitaine, Basse-Normandie, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes ;
- 3 mai 2010 pour les régions Corse, Guyane, Guadeloupe, Martinique, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Réunion ;
- 3 mai 2010 pour la collectivité départementale de Mayotte et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.