Détermination du quotient familial des contribuables célibataires, divorcés ou veufs dont les enfants sont imposés séparément

Au titre de l'impôt sur le revenu, les contribuables, célibataires, divorcés, ou veufs, sans enfant à charge, ont en principe droit à une part de quotient familial. Toutefois, l'article 195 du Code général des impôts permet à ces contribuables d'obtenir une part et demie supplémentaire lorsqu'ils vivent seuls et remplissent l'une des conditions suivantes :
- avoir un ou plusieurs enfants majeurs ou faisant l'objet d'une imposition distincte ;
- ou avoir un ou plusieurs enfants qui sont décédés, à la condition que l'un d'eux au moins ait atteint l'âge de 16 ans ou que l'un d'eux au moins soit décédé par suite de faits de guerre ;
- ou avoir adopté un enfant, à la condition que, si l'adoption a eu lieu alors que l'enfant était âgé de plus de 10 ans, cet enfant ait été à la charge de l'adoptant comme enfant recueilli dans les conditions prévues à l'article 196 du même code depuis l'âge de 10 ans.

A compter de l'imposition des revenus de l'année 2009, l'article 92 de la loi de Finances pour 2009 recentre cette majoration de quotient familial sur ceux qui ont supporté, à titre exclusif ou principal, la charge d'un enfant pendant au moins 5 années au cours desquelles ils vivaient seuls. Cette réforme tend à renouer avec l'esprit d'origine de la mesure qui était essentiellement d'aider les veuves qui ont élevé seules leur enfant, mais aussi le parent séparé ou divorcé qui ne perçoit pas de pension alimentaire pour élever seul son enfant.

Les contribuables ayant bénéficié d'une majoration de quotient familial au titre de l'année 2008 continuent donc à conserver un avantage, à titre transitoire, au titre de l'imposition des revenus des années 2009 à 2011, sous réserve de respecter la condition de "vivre seul".
Une instruction fiscale du 25 février 2010 (BOI n°5 B-15-10) fait le point sur ce dispositif.