Les mesures auxquelles doivent s'attendre les exploitations industrielles et agricoles classées en 2010

L'inspection des installations classées (IIC) à pour mission, notamment par des contrôles préventifs, de prévenir et de réduire les dangers et les nuisances liés aux installations industrielles et aux élevages risquant de créer ou de provoquer des pollutions ou nuisances, afin de protéger les personnes, la santé publique et l'environnement.

Le ministère de l'environnement avait adopté en septembre 2008 le programme d'action de l'IIC pour la période 2008-2012, en tenant compte des impératifs communautaires (notamment les directives SEVESO et IPPC) mais aussi des engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Après un recentrage des priorités d'actions en ce début d'année, l'Inspection des installations classées va devoir mener au cours de cette seconde période, à la demande du ministère de l'Ecologie, différentes actions.

En effet, ce plan pour la période 2010-2012 est articulé autour de 4 objectifs prioritaires, à savoir : l'accélération de la démarche de mise en compatibilité des sites industriels avec leur environnement ; l'achèvement en 2010 de la mise aux normes de 750 installations qui ne sont pas encore en conformité avec la directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control) ; le renforcement du contrôle des canalisations de transport ; et l'identification des sites accueillant les enfants et les adolescents et susceptibles d'avoir été construits sur d'anciens sites industriels.

La secrétaire d'Etat à l'écologie souhaite que 40% des Plans de prévention des risques technologiques soient approuvés à la fin 2010 et 80% d'ici à 2011. Ces plans assurent que les sites industriels sont compatibles avec leur environnement (réduction du risque à la source, mesures foncières vis-à-vis des constructions avoisinantes, etc.). Au total, 616 établissements, regroupés sur 420 bassins industriels, sont concernés.

Ensuite, les 750 installations qui ne sont pas encore en conformité avec la directive IPPC (les installations doivent adopter une démarche intégrée dans les processus industriels, des enjeux de prévention de réduction de la pollution) devront achever en 2010 leur mise aux normes. La conformité des installations existantes sera assurée, soit par la délivrance d'une nouvelle autorisation d'exploitation, soit par le réexamen et l'actualisation éventuelle des autorisations préexistantes.

Le contrôle des canalisations de transport de matières premières constituera l'un des enjeux majeurs pour 2010. Notons qu'un projet d'ordonnance verra "le jour au printemps prochain pour réformer l'ensemble de la législation applicable aux canalisations de transport avec une nouveauté : intégrer les enjeux environnementaux avec la prise en compte des milieux sensibles et des espaces protégés".

Enfin, les agents de l'inspection des installations classées devront mener entre 2010 à 2015 une opération d'identification des sites accueillant les enfants et les adolescents et susceptibles d'avoir été construits sur d'anciens sites industriels.
"Cette mesure est l'une des priorités du Plan national santé environnement (PNSE2). On ne peut pas exclure aujourd'hui que des structures accueillant des enfants ne soient pas construites sur d'anciens sites pollués. Il faut lever les doutes et traiter ce sujet. Les premiers diagnostics débuteront cet été", a déclaré Chantal Jouanno.
Une première liste de 600 à 1.200 établissements sera disponible au cours du 1er trimestre 2010. Une seconde liste de 400 à 800 établissements sera établie début 2011.