Vers des conditions d'obtention simplifiées de la carte d'identité et du passeport

Dans le cadre de la simplification des démarches administrative, le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, et le ministère des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner, viennent de signer une circulaire sur la simplification de la procédure de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports. Concrètement, les nouvelles règles - qui concernent les premières demandes, ainsi que les renouvellements, périodiques ou faisant suite à une perte ou un vol - devraient simplifier les conditions d'obtention des précieux documents.

Tout d'abord, la carte nationale d'identité et le passeport sont désormais interchangeables. La présentation d'une carte nationale d'identité plastifiée permettra d'obtenir un passeport. De même, la présentation d'un passeport électronique ou biométrique permettra d'obtenir une carte nationale d'identité.

Ensuite, les démarches à accomplir en cas de renouvellement seront allégées, ce qui raccourcira les délais d'obtention et facilitera la tâche des usagers : la présentation d'une carte nationale d'identité plastifiée ou d'un passeport biométrique ou électronique suffira à renouveler ce titre (l'usager n'aura plus à se procurer un acte d'état civil).

Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité sera effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l'usager, ce qui implique que la saisine du greffe du tribunal d'instance en vue de la délivrance d'un certificat de nationalité française ne sera "qu'une solution de tout dernier recours et tout à fait exceptionnelle", assure le ministère dans son communiqué.