Méthodes de protection des bâtiments contre l'action des termites et des autres insectes xylophages en outre-mer

Les règles de construction et d'aménagement applicables aux ouvrages et locaux de toute nature quant à leur résistance aux termites et aux autres insectes xylophages en outre-mer, sont strictes. En effet, la résistance des bois et matériaux dérivés participant à la solidité de la structure du bâti vis-à-vis de l'action des termites doit être assurée soit par une sélection de bois et matériaux dérivés résistants aux termites, soit par un dispositif constructif permettant le remplacement aisé des éléments attaqués.
La protection entre le sol et le bâtiment contre l'action des termites est réalisée, au choix du maître d'ouvrage, par une barrière physique, physico-chimique, ou un dispositif de construction contrôlable.

Un arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'application des articles R112-2 à R112-4 du Code de la construction et de l'habitation a défini les méthodes de protection des bâtiments contre l'action des termites et des autres insectes xylophages ainsi que les modalités d'information des maîtres d'ouvrages.

Un arrêté du 16 février 2010 vient de fixer le nouveau modèle de notice technique relatif aux modalités et aux caractéristiques des protections mises en place contre les termites et autres insectes xylophages. Ce document doit être utilisé pour les projets de construction dont la demande de permis de construire est déposée à compter du 1er juin 2010, ainsi qu'à la même date concernant l'engagement des travaux pour les aménagements ou constructions ne faisant pas l'objet de permis de construire.