Un arrêté précise les critères applicables en France à la sécurité des jouets

La directive (n°2009/48/CE) du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets - qui a pour but de renforcer les exigences réglementaires et la mise à niveau des normes de sécurité en matière de jouets - a été transposée en France par le décret (n°2010-166) du 22 février 2010. Ce texte a été adopté en raison de la mise sur le marché de nouveaux types de jouets (principalement fabriqués en Chine où les normes sont nettement moins contraignantes) et l'utilisation de nouvelles substances pour leur fabrication, potentiellement dangereux pour la santé. La réforme concerne les fabricants, les importateurs et les distributeurs de jouets conçus pour être utilisés, exclusivement ou non, à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans ou destinés à cet effet.

Un arrêté du 24 février 2010 vient d'apporter les éléments de précisions nécessaires à la mise en oeuvre de la réforme en indiquant quelle était la liste des produits susceptibles d'être utilisés à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans qui ne sont pas considérés comme des jouets (et donc qui sont exclus de la réglementation), le contenu des avertissements spécifiques devant figurer sur certaines catégories de jouets (notamment ceux non destinés aux enfants de moins de 36 mois), ainsi que les critères de classification des substances et mélanges considérés comme dangereux.