Aménagement du crédit d'impôt développement durable concernant les matériaux d'isolation thermique et les pompes à chaleur

Les contribuables peuvent bénéficier en application de l'article 200 quater du Code général des impôts, d'un crédit d'impôt sur le revenu pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale qu'ils réalisent en faveur des économies d'énergie. Dit crédit d'impôt développement durable (CIDD), ce dispositif tend à encourager les ménages à l'acquisition de matériels et à la réalisation de travaux améliorant les performances énergétiques du logement et recourant aux énergies renouvelables.
Par deux fois en 2008 et 2009, les avantages fiscaux du CIDD ont été recentrés sur les matériaux offrant les meilleures performances.

L'article 15 de la première loi de Finances rectificative pour 2010, poursuit cette tendance en apportant des précisions sur le bénéfice du crédit d'impôt développement durable concernant les matériaux d'isolation thermique et les pompes à chaleur. Ces dispositions sont applicables aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2010.

A propos des matériaux d'isolation thermiques

Jusqu'à présent, il existait un crédit d'impôt de 15% sur les matériaux d'isolation thermique des parois vitrées et de 25% sur les matériaux d'isolation thermique des parois opaques. Mais suite au dernier recentrage du dispositif, une incertitude était née sur le taux applicable à trois autres catégories d'équipements, que sont les volets isolants, les portes d'entrée et les matériaux de calorifugeage.

Aussi, la loi dispose que sont éligibles :

• au taux de 25%, l'acquisition et la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques ainsi que l'acquisition de matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire

• au taux de 15%, l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur.

Concernant les pompes à chaleur

Actuellement, les pompes à chaleur thermodynamiques sont éligibles au crédit d'impôt, au taux majoré de 40%, alors que les pompes à chaleur classiques, le sont à hauteur de 25%. Or, sur le plan technique, toutes les pompes à chaleur peuvent être qualifiées de "thermodynamiques".

Afin que l'esprit du législateur qui souhaite encourager l'achat des produits les plus performants, soit respecté, la loi précise que le taux majoré (40%) est réservé aux pompes à chaleur dédiées exclusivement à la production d'eau chaude sanitaire, c'est-à-dire les seuls chauffe-eaux thermodynamiques.
Les autres équipements bénéficiant d'un taux du crédit d'impôt égal à 25%.