/ Actualité Juridique / Préparation du projet européen de position commune européenne de taxe sur les transactions financières

Dans la perspective de la tenue du prochaine du G20 en juin 2010, le Parlement européen a adopté une résolution relative aux taxes sur les transactions financières, par laquelle il demande à la Commission d'élaborer une proposition, de manière à définir une position européenne commune. La Commission est également invitée à évaluer dans quelle mesure une telle taxe pourrait contribuer à stabiliser les marchés financiers et à prévenir une crise similaire en ciblant les "transactions indésirables" qui devraient faire l'objet d'une identification précise.
Mais toute la difficulté d'une telle taxe, est qu'elle "doit impérativement s'abstenir de réduire la compétitivité de l'Union ou de compromettre l'investissement durable, l'innovation et la croissance, (...) et doit également éviter la migration des capitaux" (...) En outre, elle doit éviter d'avoir "des répercussions négatives sur les PME et les investisseurs individuels", peut-on lire dans le communiqué européen.
L'idée de créer une telle taxe en Europe, et ce indépendamment de l'aboutissement ou non du projet de mise en place d'un impôt mondial, a reçu l'avis favorable de plus de 82% des députés. Les ressources de cette taxe pourraient notamment être utilisées pour soutenir l'adaptation des pays en développement au changement climatique et pour le financement de la coopération au développement.
Rédigé par la Rédaction de Net-iris et publié le mercredi 10 mars 2010.
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