Actualité : article de veille

Les aménagements de procédures prévues par le Code des marchés publics en cas de catastrophe naturelle

Le 11/03/2010, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Marchés Publics.

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Alors que la tempête Xynthia a sévèrement touché les départements de la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres, la Vendée, et la Vienne, il est important de rappeler aux communes et aux entreprises locales que le Code des marchés publics contient des dispositions spécifiques en cas d'urgence impérieuse suite à une catastrophe naturelle.
En effet, la commande de travaux ou de prestations de service devront se faire rapidement, notamment suite à l'organisation d'une procédure d'appel d'offres classique ou sur le fondement de l'urgence simple. D'une manière générale, les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence passés dans un délai inférieur à 3 semaines à compter de la tempête, soit avant le 21 mars prochain, sont considérés comme justifiés, rappelle Bercy.

Le plus souvent, ces marchés sont passés avec des entreprises locales afin de favoriser les entreprises touchées par la catastrophe et les aider à "rebondir", mais aussi avec les prestataires habituels des communes.

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Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Négociation des marchés sans publicité ni mise en concurrence
  3. Réduire les délais de consultation en cas d'urgence
  4. Rappel concernant la procédure adaptée

En texte intégral, cet Article comporte 739 mots.

© 2010 Net-iris

   

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