Assiettes forfaitaires et des cotisations restant dues par les employeurs d'apprentis

L'Etat prend en charge l'intégralité des cotisations dues pour les apprentis occupés par les employeurs inscrits au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) et les employeurs inscrits au registre du commerce qui occupent moins de 11 salariés. S'agissant des autres employeurs, ceux non visés par l'article L6243-2 du Code du travail, ils sont exonérés des cotisations patronales de sécurité sociale et de cotisations sociales d'origine légale et conventionnelle obligatoires. Ces dispositions sont également applicables dans le secteur public.

Jusqu'à présent, et durant encore quelques mois, l'assiette mensuelle des cotisations est calculée sur la base de 169 fois le montant du SMIC horaire en vigueur au 1er janvier 2010. Toutefois il est à noter qu'au cours de l'année 2010, le calcul de l'assiette mensuelle des cotisations sera modifié par arrêté, afin qu'il prenne pour base 151h67.

D'ici là, l'Urssaf publie dans une lettre-circulaire (n°2010-041) du 9 mars 2010 l'assiette des cotisations et le montant de la contribution destinée au FNAL applicables à compter du 1er janvier 2010. Dès la parution de l'arrêté, de nouveaux barèmes seront publiés.