A propos du contrat unique d'insertion

Entré en vigueur le 1er janvier 2010, le contrat unique d'insertion (CUI) qui vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes exclues du marché du travail, concerne à ce jour 60.045 salariés dans le secteur non-marchand et 25.815 dans le secteur marchand. Pour Martin Hirsch, initiateur de ce contrat créé par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le contrat unique d'insertion (CUI) qui répond aux attentes des professionnels comme des bénéficiaires, sera prochainement aménagé afin d'accorder davantage de souplesse au dispositif pour les personnes en situation de grande exclusion.

Codifié aux articles L5134-19-1 et suivants du Code du travail, le contrat unique d'insertion est un instrument d'intervention mis à la disposition de l'Etat et des départements en matière de promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Le CUI permet à l'employeur de bénéficier d'une aide financière et/ou d'exonérations de charges sociales. En contrepartie du soutien financier, une attention particulière est portée sur ses engagements d'actions pour l'insertion durable de son salarié en contrat aidé (tutorat, formation, aide à la recherche d'un autre emploi après la fin du contrat, etc.).

Ce contrat prend la forme pour les employeurs du secteur non marchand, du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), et pour les employeurs du secteur marchand, du contrat initiative-emploi (CIE).

Dans une communication en Conseil des ministres, le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a rappelé qu'avec le CUI, "l'Etat et les départements disposent désormais d'un instrument unique, par secteur, quel que soit le statut du bénéficiaire. Il donne lieu à une convention conclue avec l'employeur, le salarié et, selon les cas, Pôle emploi agissant pour le compte de l'Etat, ou le président du conseil général".

Rappelons que le contrat unique d'insertion comprend une durée hebdomadaire de travail, modulable entre 20 et 35 heures, qui permet de s'adapter aux différentes situations des salariés. Le contrat prévoit également des périodes d'immersion en entreprise au milieu d'un parcours d'insertion, en permettant au bénéficiaire de suspendre par exemple son contrat pour une période d'essai et de le reprendre si l'essai n'a pas été concluant.
Le contrat d'insertion unique permet aussi à un salarié de compléter ses revenus en percevant le revenu de solidarité active (RSA).
Enfin, les modalités de renouvellement de contrat sont assouplies pour certaines personnes présentant des difficultés particulières (personnes de plus de 50 ans, travailleurs handicapés) ou en cours de formation.

Notons qu'"une souplesse supplémentaire sera accordée pour les personnes en situation de grande exclusion qui ne parviennent pas à accéder à un emploi durable, même après avoir bénéficié d'un contrat aidé", a indiqué Martin Hirsch.
"Certaines structures d'insertion par l'activité économique pourront, à titre expérimental, adapter les paramètres des contrats aidés en fonction du parcours des personnes, pour leur permettre à terme d'accéder durablement à l'emploi", a-t-il ajouté.