Les groupements d'employeurs doivent remplir et transmettre le titre emploi simplifié agricole sous forme électronique

L'employeur, au moment de l'embauche d'un salarié par contrat à durée déterminée, peut remettre au salarié et adresser à la caisse de mutualité sociale agricole, les parties qui leur sont respectivement destinées du document appelé titre emploi simplifié agricole - TESA - (article L712-1 du Code rural).

Le TESA a été créé pour simplifier les formalités liées à l'embauche et à l'emploi des travailleurs saisonniers dans le secteur de la production agricole. Il peut être utilisé par tous les employeurs agricoles, quel que soit le secteur d'activité professionnelle et l'effectif salarié, y compris les membres des groupements d'employeurs et les membres des groupements d'employeurs de remplacement.

Comme le précise le décret (n°2010-314) du 22 mars 2010, le TESA s'applique à l'embauche et à l'emploi d'un salarié :

• sous contrat à durée déterminée (CDD), inférieur ou égale à 3 mois, dans le cadre :
  - d'un emploi à caractère saisonnier, d'un accroissement temporaire d'activité,
  - du remplacement d'un salarié absent ou du chef d'exploitation ou d'entreprise, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation.
• et dont la rémunération brute n'excède pas le plafond de la sécurité sociale.

A noter que les contrats de type particulier - type contrat d'apprentissage, de professionnalisation, d'avenir, d'accompagnement dans l'emploi, les contrats concernant les salariés étrangers introduits par l'ANAEM, etc. - ne sont pas concernés par l'utilisation du TESA.

Lorsque l'employeur est un groupement d'employeurs prévu à l'article L1253-1 du code du travail, le titre emploi simplifié agricole est rempli et transmis sous forme électronique.

© 2010 Net-iris