Vers l'expérimentation de dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée

Lors des débats relatifs à la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), et la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009, les parlementaires avaient approuvé le lancement d'une expérimentation de dossier médical sur clé USB sécurisée, pour les patients atteints d'affections de longue durée (ALD). Cette expérimentation aurait permis de progresser non seulement dans la coordination des soins en faveur des patients atteints d'ALD, mais aussi d'améliorer l'efficience de notre système de santé.

Les autorisations pour cette expérimentation accordées par le Parlement, après avis favorable du gouvernement, étaient la traduction de l'une des préconisations de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le dossier médical personnel. Toutefois, pour des raisons de pure forme, le Conseil constitutionnel a censuré, à deux reprises, ces dispositions, estimant pour le premier texte, que l'expérimentation envisagée n'avait pas d'effet ou un effet trop indirect sur les dépenses des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement et qu'elle ne trouvait donc pas sa place dans une loi de Financement de la sécurité sociale ; et pour le second texte, que lorsque le législateur autorise une expérimentation, il doit en fixer le terme.

Aussi, une proposition de loi des députés Door, Morange et Tian reprend intégralement le principe de cette expérimentation, en fixant son échéance au 31 décembre 2012. Adopté par l'Assemblée nationale le 23 mars, ce texte a été transmis au Sénat en vu de son adoption définitive.

Le recours à une méthode très simple de stockage des données, comme une clé USB, permet d'éviter toutes les difficultés techniques liées à l'hébergement des données et toutes les réticences qui peuvent en résulter parmi les patients et les professionnels de santé en terme notamment de confidentialité des données. Ainsi, les patients et les professionnels de santé pourront s'habituer progressivement aux principes du DMP, et identifier plus facilement les éventuelles lacunes du dispositif. L'objectif étant par cette expérimentation, d'assurer le développement efficace et sécurisé du Dossier médical personnel dès 2010, cette fois-ci accessible à tout patient.

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