Publication du rapport Prada sur la régularisation des marchés du CO2

Le marché européen du CO2 est actuellement le principal instrument économique européen de lutte contre le changement climatique, puisqu'il tend à donner un coût aux émissions de gaz à effet de serre (type CO2, méthane, protoxyde d'azote). Les Etats fixent des plafonds d'émission des gaz à effet de serre et distribuent aux entreprises des quotas de réduction d'émission des GES proportionnels aux efforts de réduction des émissions. Les entreprises peuvent ensuite négocier (échanger, vendre ou acheter) les quotas sur un marché spécifique carbone.

Dans les années à venir, ce dispositif est encore amené à se développer. Aussi, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde a commandé à Michel Prada, Inspecteur général des Finances honoraire et ancien Président de l'AMF, un rapport sur les moyens d'améliorer la régulation des marchés du CO2.
La mission Prada, qui vient de rendre ses conclusions, recommande principalement à la ministre de l'Economie de mettre en place un cadre de régulation et de surveillance du marché européen du CO2, adapté à ses spécificités, et proportionné aux risques auxquels il est confronté, c'est-à-dire en :

• harmonisant le statut juridique, comptable et fiscal des quotas de CO2 en Europe
• améliorant la transparence du marché européen du CO2
• renforçant les conditions de l'accès au marché au niveau des registres nationaux de quotas d'émission, afin de prévenir les risques de fraudes et d'abus de marché
• renforçant l'encadrement et le contrôle des participants au marché, par l'instauration d'un dispositif d'agrément au niveau communautaire
• promouvant un dispositif de prévention et de sanction des abus de ce type de marché
• assurant la mise en place d'une architecture européenne de surveillance du marché du CO2, s'appuyant sur une nouvelle autorité spécifique, ou sur le réseau européen des régulateurs financiers, en coopération avec le réseau des régulateurs de l'énergie.

Ces propositions s'intègrent dans le cadre de la réflexion plus générale sur la régulation des marchés de produits de base ou assimilés.
Soulignons que la mission Prada s'est entourée d'une cinquantaine de membres représentatifs de l'ensemble des acteurs des marchés du CO2 (industriels, acteurs financiers, autorités de régulation) pour rendre ses conclusions, et a mené plusieurs missions d'étude à l'étranger, notamment aux Etats-Unis, en Allemagne et au Royaume-Uni.

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