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Déclaration de l'impôt sur le revenu 2017 : derniers jours pour la télédéclaration

Le 16/05/2017, par Carole Girard-Oppici, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.

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La déclaration annuelle des revenus s'achève pour les Zones 1, 2 ou 3 respectivement les 23, 30 mai ou 6 juin 2017 pour la télédéclaration et le 17 mai pour la version papier.

Les contribuables ne doivent pas oublier de déclarer leurs revenus perçus en 2016. La date limite de dépôt de la déclaration papier a été fixée au17 mai 2017 à minuit. Ensuite, le service de télédéclaration en ligne de l'impôt sur le revenu 2017 sera la seule possibilité offerte aux particuliers pour déclarer leurs revenus.

Le calendrier de la campagne 2017 de l'IR prévoit comme les années précédentes un délai supplémentaire en cas télédéclaration. Les contribuables qui choisissent de déclarer leurs revenus sur internet bénéficient de quelques jours supplémentaires en fonction de leur lieu de résidence, rappelle le service des impôts. Cette date limite est fixée au :

  • mardi 23 mai 2017 à minuit pour les départements n°01 à 19 :
    Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze.

  • mardi 30 mai à minuit pour les départements n°20 à 49, y compris la Corse :
    Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire.

  • mardi 6 juin à minuit pour les départements n°50 à 95, y compris les DOM :
    Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion.

Les non-résidents, quel que soit leur lieu de résidence (Europe, pays du littoral méditerranéen, Amérique du Nord, Afrique ou reste du monde) devront avant :

  • lemercredi 17 mai à minuit : déposer leur déclaration de revenus sous forme papier
  • le mardi 6 juin à minuit : effectuer leur déclaration de revenus en ligne.

Les contribuables peuvent faire leur télédéclaration par smartphone après téléchargement de l'application dédiée. Pour les contribuables n'ayant aucune modification à apporter à leur déclaration préremplie, cette formalité est même particulièrement simple.

Nouveautés 2017 : Déclaration et paiement obligatoires en ligne !

Ceux dont le revenu fiscal de référence de 2015 était supérieur à 28.000 euros et ayant accès à internet, doivent à partir de 2017 déclarer leurs revenus en ligne.
La loi rend également obligatoire le paiement de tout avis d'un montant supérieur à 2.000 euros (y compris pour les acomptes) par prélèvement mensuel ou à l'échéance ou par paiement en ligne sur impots.gouv.fr ou par smartphone. Le seuil de paiement obligatoire par un moyen dématérialisé sera ensuite progressivement abaissé :

  • 2.000 euros en 2017
  • 1.000 euros en 2018
  • 300 euros en 2019.

Soulignons enfin que cette année le barème 2017 des frais kilométriques utilisable par les salariés qui souhaitent déduire leurs frais réels inhérents à l'emploi, a été actualisé.

Pour l'heure, le Président Emmanuel Macron n'a pas encore tranché quant au maintien ou non du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2018. Dans tous les cas, la déclaration 2017 reste obligatoire pour tous.

© 2017 Net-iris

   

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 Information de veille juridique


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