Accroissement des missions de la Commission Nationale du Commerce Equitable

Installée par Hervé Novelli et Chantal Jouanno, la nouvelle Commission Nationale du Commerce Equitable (CNCE) va être chargée de "reconnaître, sur la base d'un référentiel exigeant établi en concertation avec des acteurs représentatifs du commerce équitable, les organismes qui commercialisent des produits équitables" en France, dans un souci de protection des consommateurs et des producteurs originaux. En outre, la nouvelle Commission tend à répondre de manière favorable à la demande de clarification de la législation, par les organismes de commerce équitable, tout en faisant la promotion des modes de production et de consommation plus durables et responsables.

Compte tenu de l'essor du commerce équitable ces dernières années, la France a décidé, et c'est une première en Europe, de mettre en place un cadre législatif et réglementaire pour cette activité de réduction des inégalités engendrées par le commerce conventionnel. A ce jour, c'est près de 8 millions de personnes, dans une soixantaine de pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine, qui vivent mieux et dignement grâce au commerce équitable du café, du cacao, de la banane ou du coton, principalement.
Le commerce équitable fonctionne sur les bases suivantes :

• assurer une juste rémunération du travail des producteurs et artisans les plus défavorisés, leur permettant de satisfaire leurs besoins élémentaires ;
• garantir le respect des droits fondamentaux des personnes (notamment en interdisant le travail des enfants) ;
• instaurer des relations durables entre partenaires économiques ;
• favoriser la préservation de l'environnement ;
• proposer aux consommateurs, en achetant des produits de qualité, de participer également à la solidarité internationale.

Toutefois, de nouveaux produits issus du "commerce équitable" apparaissent régulièrement sur les étalages des magasins, et si c'est un signe de bonne santé économique pour ce marché, c'est aussi source de confusion pour les consommateurs perdus dans la multitude de labels privés.
"Comment distinguer le vrai du faux ?", s'interroge le Gouvernement qui a décidé d'accompagner l'essor du commerce équitable en le réglementant davantage.

Le commerce équitable dispose maintenant d'une Commission aux missions élargies. Créée par le décret (n°2007-986) du 15 mai 2007 pris pour l'application de l'article 60 de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME et relatif à la reconnaissance des personnes veillant au respect des conditions du commerce équitable, cette Commission va en effet déployer de nouvelles compétences.
Outre la reconnaissance des organismes de commerce équitable (dont une mise à jour est envisagée prochainement), la CNCE sera une instance d'échange et d'information qui travaillera "à promouvoir le commerce équitable auprès des consommateurs, des collectivités locales ou des entreprises", indiquent les ministères du commerce et du développement durable dans un dossier de presse commun.

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