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Guide 2015 des aides sociales du Comité d'entreprise

Le 28/05/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Social / Droits Collectifs.

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Liste des aides financières pouvant être versées par le CE pour les spectacles, colonies de vacances, bons d'achats et jouets pour les enfants des salariés.

Les vacances d'été approchent et le Comité d'entreprise peut aider les salariés de l'entreprise à financer certaines activités durant les congés d'été : accès à tarif préférentiel à une location ou colonie de vacances, à un court séjour linguistique des enfants à l'étranger, les chèques vacances ou encore la classe verte ou classe de mer organisée par l'école...

Les élus du comité d'entreprise peuvent être amenés dans le cadre de leurs missions sociales et culturelles, à fournir aux salariés de l'entreprise des aides ou des prestations particulières en fonction de leur situation. En l'absence de comité d'entreprise, l'employeur peut se substituer à cette instance en allouant également des prestations sociales avantageuses à ses salariés, tout en bénéficiant du régime favorable d'exonération de cotisations de sécurité sociale.

La réglementation sociale en vigueur sur les prestations du Comité d'entreprise concerne notamment le régime des bons d'achat et cadeaux en nature, la cantine, la crèche, la nourrice, la garde d'enfant, le titre-restaurant, les spectacles, les colonies de vacances, les jouets, le contrat de retraite supplémentaire et le CESU, etc.

Le guide 2015 de l'Urssaf permet de savoir si une prestation offerte au salarié ou envisagée, est soumise ou non à cotisations (cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, FNAL, versement transport) et dans quelle limite.

A titre d'exemple, le montant exonéré de la participation du CE pour la garde d'enfant ne peut excéder pour l'année 2015, 1.830 euros pour un enfant de moins de 6 ans.

Le guide rappelle les principes applicables en matière de cotisations de sécurité sociale pour les principales prestations fournies par les Comités d'entreprise ou allouées par l'employeur en l'absence de comité d'entreprise. Sont dans ce cas concernés, les employeurs de moins de 50 salariés, ainsi que ceux employant plus de 50 salariés dès lors qu'un procès-verbal de carence de désignation d'un comité d'entreprise a été établi.

Les prestations concernées sont par exemple :

  • l'allocation pour enfants à charge,
  • l'allocation complémentaire,
  • l'aide financière,
  • les bons d'achats,
  • les bonifications d'intérêts,
  • la participation aux frais de cantines,
  • les primes de crèches ou d'étude,
  • le décès,
  • les chèques vacances/évènements/lire,
  • les primes en cas de grève,
  • etc.

S'agissant enfin du titre-restaurant, la fraction exonérée s'élève à 5,36 euros depuis le 1er janvier 2015.

© 2015 Net-iris

   

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