L'Urssaf actualise le Guide des aides sociales à l'intention des élus du Comité d'entreprise
Les comités d'entreprises peuvent être amenés dans le cadre de leurs missions sociales et culturelles, à fournir aux salariés de l'entreprise des aides ou des prestations particulières en fonction de leur situation. En l'absence de comité d'entreprise, l'employeur peut se substituer à cette instance en allouant également des prestations sociales avantageuses à ses salariés, tout en bénéficiant du régime favorable d'exonération de cotisations de sécurité sociale.
L'URSSAF vient d'actualiser son dépliant sur les prestations du Comité d'entreprise, destiné à présenter et expliquer aux élus du CE la réglementation sociale en vigueur. Il concerne notamment le régime des bons d'achat et cadeaux en nature, la cantine, la crèche, la nourrice, la garde d'enfant, la mutuelle, le titre-restaurant, les spectacles, les colonies de vacances, les jouets, le contrat de retraite supplémentaire et le CESU, etc.
Ce dépliant complète le guide pratique permettant de savoir si une prestation offerte au salarié ou envisagée, est soumise ou non à cotisations (cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, FNAL, versement transport) et dans quelle limite. A titre d'exemple, le montant exonéré de la participation du CE pour la garde d'enfant ne peut excéder pour l'année 2010, 1.830 euros pour un enfant de moins de 6 ans.
Le guide rappelle les principes applicables en matière de cotisations de sécurité sociale pour les principales prestations fournies par les CE ou allouées par l'employeur en l'absence de comité d'entreprise. Sont ainsi concernés, les employeurs de moins de 50 salariés, ainsi que ceux employant plus de 50 salariés dès lors qu'un procès-verbal de carence de comité d'entreprise a été établi.
Les prestations concernées sont par exemple l'allocation pour enfants à charge, l'allocation complémentaire, l'aide financière, les bons d'achats, les bonifications d'intérêts, la participation aux frais de cantines, les primes de crèches ou d'étude, le décès, les chèques vacances/évènements/lire, les primes en cas de grève, etc. S'agissant par exemple du titre-restaurant, la fraction exonérée s'élève à 5,21 euros au 1er janvier 2010.
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