Actualité juridique

Recensement des marchés notifiés en 2009 avant le 30 juin 2010

Le 12/05/2010, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Marchés Publics.

Vos réactions...

   

Le recensement économique de l'achat public a pour objet d'assurer le recueil et l'exploitation de données statistiques relatives à la passation, à la notification et à l'exécution des contrats, des marchés et des accords-cadres. Tous les contrats, marchés et accords-cadres notifiés en 2009 par les pouvoirs adjudicateurs (Etat, collectivités territoriales, établissements publics administratifs nationaux ou locaux, etc.) doivent être recensés avant le 30 juin 2010.
D'ici cette échéance, les fiches de recensement des marchés 2009 devront être envoyées au comptable assignataire ou directement à l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP).

Rappelons que pour les contrats d'un montant supérieur à 90.000 euros HT, les données sont obtenues par l'intermédiaire d'une fiche de recensement établie obligatoirement par les acheteurs publics lors de la notification du contrat, de l'avenant ou de l'acte spécial de sous-traitance et transmise au comptable du Trésor assignataire de la dépense ou, dans certaines conditions, à l'Observatoire économique de l'achat public.
Pour les contrats inférieurs à ce seuil, les données sont recueillies uniquement au moyen de l'enquête réalisée auprès d'un échantillon représentatif d'acheteurs publics établi tous les ans de façon aléatoire par l'INSEE.

Rassemblant l'ensemble des acteurs de la commande publique l'OEAP est chargé de :

  • recueillir et rassembler les données comptables, financières et économiques relatives à la commande publique, permettant bonne gestion, économies, transparence et concurrence
  • établir, sur la base de ces données, des analyses économiques pertinentes
  • constituer un lieu de concertation entre acteurs de la commande publique sur les aspects techniques et économiques de l'achat public.

© 2010 Net-iris

   

Pour approfondir ce sujet :

Commentaires et réactions :