Réforme éventuelle de la vignette et certitudes sur la sinistralité

Bfinance dresse le constat, à l'issue de la présentation du budget 2002 (voir l'actualité du 18 septembre), d'une orientation (électoraliste, comme de bien entendu), qui ménage les contribuables et délaisse les entreprises au plan fiscal. Et de rappeler, qu'en matière de dégrévements spécifiques aux flottes automobiles d'entreprises, c'est le statu quo, de surcroît depuis 1996 (pas de revalorisation des plafonds, tandis que l'inflation les érode régulièrement). Les incohérences de la suppression de la vignette en 2000, sont stigmatisées : les entreprises en sont toujours redevables, encore que pour exemple, le commerçant ou l'artisan optant pour la bonne forme sociale (EURL, notamment), peut en être dispensé. D'aucuns constatant que les vignettes 2002 n'ont pas encore été éditées se prennent à penser qu'une réforme (suppression, "assimilation (...) sur la base du déclaratif" comme pour la TVS) sera entreprise dès cette année.
Cependant il est des moyens dores et déjà d'opérer des économies, poursuit Bfinance. Certains préconisent la sensibilisation et la responsabilisation des salariés usagers des véhicules d'entreprise, afin que d'agir en aval sur la sinistralité, et sur les conséquences plus indirectes mais bien tangibles des accidents professionnels (absentéisme notamment). L'interlocuteur de Bfinance insiste auprès des intéressés à la gestion des parcs automobiles d'entreprise, et livre un court questionnaire pour les amener à initier une réflexion sur "l'organisation logistique au sein de l'entreprise", et sur les éconmies considérables qui peuvent en résulter.
la publication Riskassur abonde dans le même sens (in "Assurance des flottes automobiles"), et apporte des éléments concrets pour évaluer l'efficience de l'action sur la sinistralité.
Une illustration statistique éloquente est procurée par l'Automobile Club, au terme d'une page dédiée au "Risque routier en entreprise" (sous les réserves de l'absence de date, et de sources) : "les accidents de la circulation liés au travail représentent 13 à 14 % des accidents avec arrêt de travail, 23 à 25 % des accidents avec incapacité permanente, 54 à 59 % des accidents mortels du travail. Ainsi, les déplacements liés à l'activité professionnellemissions et trajets domicile/travail engendrent chaque année dir ec tement ou indirectement 1 200 tués dans les accidents de la route (missions ou trajets)". L'article argumente à la suite sur "le coût réel des accidents".
Concernant la fiscalité par elle-même, Mr Lagarde, rédacteur en chef de la publication Flottes Automobiles, emboîte le pas de Bfinance (éditorial en ligne le 20 septembre), constatant que 40% des achats d'automobiles neuves pour cette année sont le fait des entreprises. Et de confirmer de ce fait, la remise à plat du système fiscal en cause, à moyen voire à court terme : l'Administration fiscale, qui engrange par le biais de la vignette 2,5 milliards de francs, jugerait le coût de gestion trop élévé. L'éditorialiste constate incidemment que ce maintien de la vignette pour les seules entreprises a pour effet de stigmatiser les salariés pourvus d'un véhicule de fonction, en les distinguant des autres.
L'actualité du 27 juin étend le champ au choix stratégique entre l'indemnité kilométrique et la Location longue durée, notamment.
TVS : Taxe sur les Véhicules de Société