Bilan annuel 2009 du médiateur de l'Autorité des marchés financiers

Dans son rapport annuel 2009, le médiateur de l'AMF (Autorité des marchés financiers) Madeleine Guidoni indique avoir été saisi de 2.029 demandes (contre 2.307 demandes l'année précédente), dont 1.294 demandes de consultation et 735 demandes de médiation (au lieu de 1.502 demandes de consultation et 805 demandes de médiation en 2008). Le nombre de médiations traitées a augmenté de 20% en 2009, avec 887 dossiers instruits contre 739 en 2008. Plus de 8 dossiers sur 10 ont pu être clôturés dans les 6 mois de leur ouverture, se félicite le médiateur. Notons également que 52% des requêtes éligibles à la médiation et ayant pu donner lieu à instruction contradictoire, ont abouti à un accord.

Les thèmes abordés lors des consultations ont été largement diversifiés, même si le médiateur a apporté beaucoup de réponses aux questions sur les opérations financières. Les réclamations concernant la commercialisation d'OPCVM ont constitué l'an dernier la principale problématique des médiations. L'AMF a traité beaucoup de dossiers (348 demandes) relatifs à un même fonds souscrit en 2001 et 2002 pour lequel les investisseurs se plaignaient d'une mauvaise commercialisation de la part de leur conseiller financier. Néanmoins plus de 64% des dossiers ont donné lieu à un accord amiable de dédommagement.

Le médiateur souligne dans son rapport que "l'année 2009 a confirmé les conséquences de la crise financière tant sur les relations entre les clients et leurs intermédiaires financiers que sur leur comportement réciproque vis-à-vis du régulateur. Les demandes d'information et de consultation ont cette année encore traduit l'inquiétude des épargnants et leur volonté de s'informer sur des mécanismes ou produits souvent complexes ou de vérifier l'exactitude des informations reçues de leurs conseillers. Elles ont également permis de diffuser auprès du public des alertes dénonçant des pratiques irrégulières".

Notons que l'AMF a constaté que les principaux dysfonctionnements étaient liés au défaut d'information et de conseil des souscripteurs, notamment sur les risques encourus. Ils "sont particulièrement choquants lorsqu'ils concernent les avoirs de personnes âgées destinés par elles à améliorer leur retraite, des fonds issus d'une épargne sécurisée ou des indemnités de licenciement", a déclaré Mme Guidoni.
Aussi, cette année l'AMF va particulièrement surveiller qu'il existe dans ce domaine "une plus grande transparence, une information claire et complète et une meilleure connaissance des besoins des investisseurs afin de leur offrir des produits parfaitement adaptés".

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