Le pharmacien peut renouveler une pilule contraceptive sans ordonnance

Dans le cadre d'un traitement chronique, à titre exceptionnel et sous réserve d'informer le médecin prescripteur, lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée et afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, le pharmacien peut dispenser, dans le cadre de la posologie initialement prévue et dans la limite d'une seule boîte par ligne d'ordonnance, les médicaments nécessaires à la poursuite du traitement.
Cette disposition prévue par l'article 64 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2007, a été élargie par la suite aux contraceptifs oraux.

En effet, l'article 89 de la loi (n°2009-879) du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dispose que s'agissant des contraceptifs oraux, lorsque la durée de validité d'une ordonnance datant de moins d'un an est expirée, le pharmacien peut dispenser les médicaments nécessaires à la poursuite du traitement, s'ils figurent sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, pour une durée supplémentaire non renouvelable de 6 mois (article L5125-23-1 du Code de la santé publique).

Cet arrêté daté du 25 mai 2010 vient d'être publié au journal officiel. Il contient la liste des principales pilules contraceptives orales prescrites par les gynécologues et médecins traitants, ainsi que leurs génériques.

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