Actualité juridique

Publication du guide pratique de la dématérialisation des marchés publics

Le 02/06/2010, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Marchés Publics.

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Le ministère de l'Economie vient de publier à l'intention des collectivités locales, un guide pratique de la dématérialisation des marchés publics, qui est la possibilité de conclure des marchés par voie électronique, soit par l'utilisation de la messagerie électronique, soit par l'emploi d'une plate-forme en ligne sur internet.
Ce document est destiné à accompagner les acheteurs publics dans toutes les étapes de la dématérialisation de leurs marchés, des échanges de courriels à la réception dématérialisée des candidatures et des offres, en passant par la mise en place d'un profil d'acheteurs.

Le guide, qui pour seule ambition d'être un outil à l'usage des acheteurs publics pour la mise en oeuvre de leurs échanges dématérialisés, fait le point sur les évolutions récentes de la réglementation, et aborde des sujets tels que la signature électronique, la construction de la chaîne de dématérialisation complète ou l'archivage des données.

Bien qu'il ait vocation à évoluer, pour tenir compte tant des modifications techniques que des besoins des utilisateurs, ce guide tient compte de l'ensemble des contributions adressées à la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie lors de la consultation publique ouverte sur Internet en mars dernier.

© 2010 Net-iris

   

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