Annonces de mesures visant à améliorer la qualité des services publics tout en diminuant les dépenses publiques

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy a adressé à son premier ministre François Fillon, une lettre de conduite concernant la poursuite de la réforme de l'Etat, en insistant sur le "nécessaire redressement des finances publiques" et la mise en oeuvre de plans d'économie.

La réforme "nous permet de réaliser des économies intelligentes, en réexaminant les différentes politiques publiques, en hiérarchisant les priorités, en supprimant les doublons et les structures inutiles (...) La recherche d'économies au sein des administrations est une nécessité pour redresser nos finances publiques," a souligné le Président.

Côté réforme, il est prévu que la révision générale des politiques publiques mette l'accent sur la qualité du service offert aux Français. Dans cet objectif, "un programme de 100 simplifications de procédures et de 30 accélérations de démarches administratives sera mené à bien en trois ans. Un baromètre sera publié tous les 6 mois pour établir la transparence sur les résultats des services publics. Un guichet unique de recueil et de traitement des réclamations des usagers sera instauré", a-t-il déclaré.

Afin de donner l'exemple, Nicolas Sarkozy annonce "que le train de vie de l'Etat sera vigoureusement réduit. Ce chantier concerne tout à la fois les responsables politiques, ministres et secrétaires d'Etat, mais aussi les ministères et opérateurs de l'Etat, à tous les niveaux hiérarchiques. Il consiste à remettre en cause de manière systématique les dépenses courantes injustifiées ou excessives dans le contexte actuel (...) Le nombre de cérémonies, réceptions ou manifestations" organisé par les ministères sera réduit au strict minimum.

Parmi ces mesures figurent la suppression, "cette année", de "la traditionnelle garden-party du 14 juillet à l'Elysée", mais aussi les "chasses présidentielles, qui seront remplacées par de simples battues de régulation, nécessaires aux équilibres naturels, et qui seront confiées à la gestion du Ministre de l'agriculture".
En outre, le Président va donner des instructions afin que "lors de la livraison de l'avion long courrier qui a été commandé pour la flotte gouvernementale, les deux moyens courriers actuellement en dotation, soient cédés".

Quant aux membres du Gouvernement, ils seront assujettis à l'impôt sur le revenu et à la taxe d'habitation concernant "l'usage de leurs logements de fonction".
"Je souhaite que désormais l'Etat ne prenne plus en charge à leur profit la location de logements dans le parc privé. Il est également impératif que tous les frais liés à leur vie privée soient acquittés sur leurs deniers personnels et non sur des budgets publics. La violation de cette règle sera immédiatement sanctionnée", a prévenu le chef de l'Etat.
Sera également sanctionnée, "l'utilisation abusive des dotations des cabinets ministériels, notamment en matière de déplacements ou de frais de bouche".

Mettant en avant un nécessaire "effort d'exemplarité", le Président invite les ministres à respecter scrupuleusement le nombre des collaborateurs de Cabinet qui leur est imparti (maximum de 20 personnes, et 4 pour les secrétaires d'Etat).
"Cette règle doit être rigoureusement respectée dès la rentrée prochaine", prévient-il.

Enfin, les budgets consacrés à la rémunération et aux déplacements de ces personnels "seront réduits de 10%".

S'agissant de la mise à disposition des logements et véhicules de fonction, la règle va également évoluer. Désormais, les avantages en nature qui sont concédés à certains fonctionnaires seront "strictement circonscrits à l'exercice de leurs fonctions".
Ainsi," les logements accordés pour utilité de service seront supprimés" au fur et à mesure du départ de leurs occupants. "L'attribution de logements et véhicules de fonctions sera restreinte" à des cas limitativement énumérés. Au final, c'est près de 10.000 véhicules et de 7.000 logements de fonctions qui seront ainsi supprimés d'ici 2013.
Notons également que "les déplacements en avion des agents publics seront prohibés, dès lors qu'existe une liaison ferroviaire de moins de 3 heures".

Enfin, d'ici 2012, un objectif de réduction de moitié de la consommation de papier des différentes administrations devra être atteint," grâce aux progrès informatiques et à la généralisation des comportements responsables sur le plan écologique".
Quant aux surfaces immobilières des administrations, elles "seront fortement réduites, de même que les loyers qu'elles acquittent, par le recours à des locaux plus modestes et la renégociation des baux".

© 2010 Net-iris