Publication du rapport sur le refinancement des partenariats public-privé

Le groupe de travail sur le financement des partenariats public-privé (PPP) présidé par Jean Rossi vient de remettre à Christine Lagarde, ministre de l'Economie et à Patrick Devedjian, ministre auprès du Premier ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, les conclusions de son rapport. Il propose notamment la création d'un nouvel outil pour faciliter le financement des PPP.

Rappelons que le plan de relance contient plusieurs mesures destinées à encourager les PPP : simplification des possibilités de refinancement, garantie de l'Etat, etc. Aussi, pour prolonger l'effet de ces mesures et permettre à l'investissement privé de prendre le relais des investissements publics, le groupe de travail, composé de professionnels des secteurs de la banque et de la construction, a été chargé de faire de nouvelles propositions.

"Partant du constat que les investisseurs institutionnels français et européens sont à la recherche de produits d'investissement sécurisés et attractifs et afin de faciliter le financement des projets tout en réduisant les coûts", le Groupe de travail propose :

• de donner accès aux ressources de l'épargne longue gérée par les investisseurs institutionnels en général et par les assureurs en particulier
• la création d'un fonds qui aurait pour but de refinancer les contrats de PPP en émettant des obligations adossées aux contrats de PPP, donc à un risque équivalent à celui de l'Etat (ce dispositif, optionnel, serait ouvert à tous les candidats participant aux appels d'offres de PPP).

S'agissant de la création, en complément aux offres de financement bancaire, d'un fonds commun de titrisation (FCT) pour les opérations de PPP - afin d'émettre des obligations de long terme qui seraient acquises par les investisseurs institutionnels français et étrangers - le rapport suggère que ce fonds ait vocation à refinancer les créances bancaires sur la personne publique devenant irrévocables à la mise à disposition des ouvrages concernés.

Ce FCT pourrait intervenir de deux façons :

• pour des projets dont la construction est terminée, en refinancement des créances Dailly acceptées par l'autorité adjudicatrice et cédées par les sociétés de projets aux banques ; ce mécanisme pourra être actionné dès lors que les premiers contrats de PPP signés par l'Etat auront atteint le stade de l'exploitation ;
• pour les projets à lancer, en intervenant dès la mise en vigueur du contrat, lors du bouclage financier, ce qui permettrait d'accroître les ressources financières à la disposition des projets dans les montages des PPP d'Etat en offrant une source de financement complémentaire à celui des banques.

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