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Que signifie le marquage "CE" sur un produit de consommation ?

Le 21/12/2015, par Chloé Vialle, dans Civil / Consommation.

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Certains produits, comme les jouets, doivent être marqués "CE" pour attester qu'ils ont subi des contrôles permettant d'assurer leur conformité à des normes européennes.

A l'approche de Noël, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie son dossier de presse "Sécurité des jouets" (4) afin de mettre en garde le consommateur pour leurs achats de peluches, porteurs, poupées, jeux de construction et de société, jouets électriques et chimiques. La DGCCRF recommande notamment aux parents de :

  • vérifier la présence des marquages obligatoires, notamment le marquage "CE" ;
  • vérifier la classe d'âge à laquelle est destiné le jouet (notamment pour les jouets interdits ou déconseillés aux enfants de moins de 3 ans) ;
  • lire attentivement les recommandations et les mises en garde sur l'étiquetage ou l'emballage ;
  • ne pas acheter des jouets dont la notice n'est pas traduite en français ;
  • privilégier les circuits commerciaux classiques (ne pas acheter à des revendeurs à la sauvette) ;
  • ne pas laisser traîner des objets pour adultes qui peuvent être attrayants pour les enfants, ni d'articles conçus pour la décoration.

Le marquage CE

Les produits vendus au sein de l'Union européenne ne portent pas forcément tous le marquage CE (Conformité Européenne), qui signifie que le produit a été évalué avant sa mise sur le marché et qu'il satisfait aux exigences de la législation (ex : en matière de niveau de sécurité). Ce sigle atteste également que le fabricant a vérifié la conformité de son produit avec toutes les dispositions essentielles pertinentes de la (ou des) directive(s) applicable(s) (ex : en matière d'exigence de santé et de sécurité), ou qu'il l'a fait examiner par un organisme d'évaluation de la conformité notifié (1).

Une vingtaine de catégories de produits différentes sont concernées par l'obligation de porter le marquage "CE", comme les jouets, les matériels électriques, les machines, les équipements de protection individuelle, les dispositifs médicaux et les ascenseurs. Ces produits, couverts par une ou plusieurs directives européennes de type "Nouvelle Approche", ont le droit de circuler librement sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne (2).

Dans le cas des produits fabriqués dans l'UE, le marquage CE permet aux entreprises d'accéder à l'ensemble du marché unique sans devoir obtenir autant d'autorisations individuelles qu'il y a d'autorités nationales, ce qui a pour effet de réduire les coûts et la charge que représentent les procédures liées à la conformité tout en garantissant le respect de normes strictes.

C'est au fabricant qu'il incombe d'accomplir la procédure d'évaluation de la conformité, d'élaborer le dossier technique, d'établir la déclaration CE de conformité et d'apposer le marquage CE sur le produit. Les distributeurs doivent vérifier la présence à la fois du marquage CE et des documents requis.

En revanche, s'il s'agit de produits importés depuis un pays tiers, l'importateur doit vérifier que le fabricant établi à l'extérieur de l'UE a pris les mesures nécessaires et que les documents requis peuvent être présentés sur demande, rappelle la Commission européenne.

Les étapes de l'obtention du marquage CE

Afin de satisfaire aux exigences légales, les fabricants doivent passer par six étapes pour que leurs produits soient prêts pour le marché.

  • Identifier la ou les directive(s) et les normes harmonisées applicables au produit. Les exigences essentielles auxquelles les produits doivent satisfaire (par exemple, la sécurité) sont harmonisées au niveau de l'UE et définies en termes généraux dans les directives. Les normes européennes harmonisées sont établies en référence aux directives appliquées et énoncent les exigences essentielles en termes techniques détaillés ;

  • Vérifier les exigences spécifiques au produit. Il appartient au fabricant de s'assurer que son produit est conforme aux exigences essentielles de la législation de l'UE applicable. La pleine conformité d'un produit avec les normes harmonisées confère à celui-ci une présomption de conformité aux exigences essentielles concernées. L'utilisation de normes harmonisées reste facultative car les fabricants peuvent décider d'opter pour d'autres méthodes en vue de se conformer aux exigences essentielles ;

  • Déterminer si une évaluation indépendante de la conformité par un organisme notifié est exigée. Chaque directive couvrant un produit particulier précise si un tiers agréé (organisme notifié) doit prendre part à la procédure d'évaluation de la conformité nécessaire pour obtenir le marquage CE.

  • Tester le produit et vérifier sa conformité avec la législation de l'UE. Une partie de la procédure consiste à évaluer les risques. En appliquant les normes européennes harmonisées pertinentes, le fabricant sera en mesure de satisfaire aux exigences législatives essentielles des directives.

  • Rédiger la documentation technique requise et la tenir à disposition. Le fabricant doit établir la documentation technique requise par la ou les directive(s) en vue de l'évaluation de la conformité du produit aux exigences concernées et de l'évaluation des risques. La documentation technique doit être présentée sur demande, accompagnée de la déclaration CE de conformité, aux autorités nationales compétentes.

  • Apposer le marquage CE au produit et à la déclaration CE de conformité. Le marquage CE doit être apposé par le fabricant, selon son format juridique, de façon visible, lisible et indélébile sur le produit ou sur sa plaque signalétique. En cas d'intervention d'un organisme notifié dans la phase de contrôle de la production, son numéro d'identification doit apparaître également.

Sources :
(1) Règlement (CE) n°765/2008 du 9 juillet 2008 fixe les principes généraux du marquage CE
(2)
Réglementations "Nouvelle approche" prévoyant un marquage CE - Direction générale des entreprises
(3) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
(4) DGCCRF - Dossier de presse "Sécurité des jouets"

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