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E-Justice : le portail européen officiel

Le 13/06/2012, par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Droit de l'internet.

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Ce site de l'Union européenne facilite la vie des consommateurs et des entreprises en fournissant des informations sur les systèmes juridiques et en améliorant l'accès à la justice.

Le portail e-Justice, premier moteur de recherche des professionnels du droit et de la justice, est disponible dans 22 langues. Les systèmes judiciaires des 27 Etats membres de l'Union européenne sont mis en avant et le portail s'adresse tant aux citoyens, qu'aux entreprises, avocats et juges. Le site contient de nombreux renseignements dans des domaines variés, comme par exemple des informations sur le coût des procédures civiles et pénales, l'organisation et la formation judiciaire, la vidéoconférence et l'aide juridictionnelle.

L'objectif poursuivi par l'Union européenne est "de permettre à terme aux citoyens de trouver un avocat spécialisé pour les aider dans un litige, d'introduire une demande dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges ou une demande d'injonction de payer en ligne dans le cas d'une affaire transfrontalière". En effet, un consommateur français cherchant un avocat en Italie pourra trouver des renseignements utiles sur e-Justice.

Mais ce site s'adresse également aux entreprises. Il leur permet notamment de réduire leurs coûts grâce à la simplification et à la rationalisation des procédures judiciaires en ligne, avec notamment les registres d'insolvabilité, les registres des sociétés et les registres fonciers.

On trouve également des formulaires (injonction de payer européenne, injonction de payer pour les petits litiges, aide judiciaire, éléments de preuve en matière civile et commerciale).

Viviane Reding, vice présidente de la Commission et commissaire chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, estimait lors du lancement en juillet 2010 que "le site modernisera et rationalisera la manière dont les citoyens reçoivent des informations et conseils juridiques ; ces derniers obtenant rapidement des réponses dans leur propre langue".

Cette version du portail officiel s'enrichit progressivement par des fiches techniques sur les droits des victimes et des défendeurs pour chaque Etats de l'Union européenne. L'ambition avouée est de permettre d'ici à 2013 qu'un citoyen de l'UE puisse par exemple rechercher un avocat germanophone spécialisé dans le droit de la famille ou du divorce en Hongrie.

© 2012 Net-iris

   

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