Montant 2010-2011 de la cotisation forfaitaire pour les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants

Après avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l'arrêté du 26 juillet 2010 a fixé la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2010-2011, à 200 euros (au lieu de 198 euros).

Grâce à cette couverture maladie, les étudiants de moins de 28 ans bénéficient du remboursement des frais médicaux de maladie et de maternité. L'étudiant qui aura 20 ans entre le 1er octobre et le 30 septembre de l'année suivante est tenu de cotiser à l'occasion des procédures d'inscription. L'immatriculation s'effectue lors de l'inscription universitaire.
Une protection complémentaire est possible sous conditions de ressources et de composition du foyer.

Les étudiants boursiers, sous réserve de n'avoir pas épuisé leurs droits à bourse au titre de leur cycle ou cursus, sont dispensés du versement à titre provisionnel de la cotisation d'assurance maladie lorsqu'ils justifient, soit d'un avis d'attribution conditionnel favorable de bourse, soit, pour un étudiant en instance de bourse qui n'aurait pas encore reçu un avis conditionnel, de l'avis définitif de l'année précédente.

Notons que les étudiants bénéficient, à compter de la date à laquelle les conditions ci-dessus ne sont plus remplies, notamment après dépassement de l'âge limite de 28 ans ou à la sortie d'un cursus d'études avant d'occuper un premier emploi, du maintien de leur droit aux prestations de l'assurance maladie, maternité pendant une période maximale de 4 ans. La demande de maintien des droits doit être formulée par l'étudiant auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie dont relève son domicile.