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L'avis de publicité doit préciser si le candidat doit produire des échantillons, des maquettes ou des prototypes à l'appui de son offre

Le 17/09/2010, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Marchés Publics.

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Quel que soit le montant du marché et afin de permettre à l'acheteur public de comparer les offres remises, le pouvoir adjudicateur a la faculté, en application de l'article 49 du Code des marchés publics, d'exiger que les offres soient accompagnées d'échantillons, de maquettes ou de prototypes concernant l'objet du marché. Lorsque ces demandes impliquent un investissement significatif pour les candidats, elles donnent lieu au versement d'une prime.

La Direction des affaires juridique du Ministère des finances précise dans un document d'information, que lorsque la remise d'échantillons intervient au stade de la candidature, afin d'évaluer les capacités techniques ou professionnelles des entreprises, il doit en être fait mention dans l'avis de publicité.
Les modalités de remise de ces prestations, ainsi que les conditions de leur restitution ou de leur garde, doivent être précisées dans le règlement de la consultation. Lorsque ces demandes nécessitent un investissement significatif des candidats, elles doivent donner lieu au versement d'une prime. Le montant de cette prime n'a pas à équivaloir, à l'euro près, au coût exposé par le candidat mais doit représenter une atténuation du risque financier qu'il a pris. Elle est versée, lorsque le marché est attribué.

Il convient de noter que la remise de ces échantillons, maquettes ou prototypes ne doit en aucun cas constituer un début d'exécution des prestations du marché, car elles n'ont pour objet que de permettre au pouvoir adjudicateur de juger de la valeur technique des offres remises.

© 2010 Net-iris

   

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