Sécurité juridique du secteur du cinéma - Vers le développement du e-cinéma ?

La Commission européenne vient d'adopter une communication qui apporte notamment une meilleure sécurité juridique au secteur du cinéma en expliquant les critères retenus par la Commission lors de l'examen des régimes nationaux de soutien au cinéma au titre des règles du traité sur les aides d'Etat (aide d'Etat au cinéma français actualité du 9/06/01).
L'objet du texte est de supprimer les obstacles à l'exploitation des oeuvres audiovisuelles en Europe et à la conservation du patrimoine, de réfléchir sur le traitement fiscal des oeuvres audiovisuelles, tout en profitant des "chances du cinéma électronique". "La technologie numérique appliquée au cinéma multiplie les possibilités de diffusion des oeuvres en tout point du territoire européen et dans le reste du monde. Devant les enjeux économiques et culturels, les Européens doivent être en tête dans la définition des normes du cinéma électronique et dans son utilisation".
Dans ce secteur, l'objectif européenne sera notamment de "développer, avec des normes ouvertes et reconnues au niveau mondial, des méthodes de compression numérique de qualité cinématographique, de mettre au point des moyens de projection des oeuvres et des méthodes de cryptage".