L'Etat veut maintenir le soutien à l'agriculture biologique dans son budget 2011

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, l'Etat s'est engagé à soutenir et encourager le développement de l'agriculture biologique (Label AB), afin d'augmenter la quantité de produits BIO mise sur le marché français. Il s'agit en effet d'un mode de production agricole non-polluant et respectueux de l'environnement, créateur d'emplois et qui répond aux attentes des consommateurs.
L'objectif à atteindre en surface agricole utile en agriculture biologique est de 6% en 2012 et 20% en 2020.

Partant du constat que la France est importatrice nette de produits issus de l'agriculture biologique, l'Etat a décidé d'inciter financièrement les agriculteurs, producteurs et maraîchers à modifier leur mode de production. Les entreprises agricoles bénéficient en effet d'un crédit d'impôt au titre de chacune des années comprises entre 2005 et 2010, lorsqu'au moins 40% de leurs recettes proviennent d'activités relevant du mode de production biologique.
Le montant du crédit d'impôt est égal à 2.400 euros, majoré de 400 euros par hectare exploité selon le mode de production biologique dans la limite de 1.600 euros.

Il existe également trois dispositifs non-fiscaux européens de soutien à l'agriculture biologique, à savoir :

• l'aide à la conversion à l'agriculture biologique dans le cadre du règlement (n°1698/2005)
• l'aide au maintien de l'agriculture biologique en application du même règlement
• le dispositif de soutien pour production biologique en application du règlement (n°73/2009).

Au regard des bénéfices environnementaux majeurs liés au mode de production biologique, aux effets positifs en termes de création d'activités et d'emplois, à l'engouement des consommateurs pour les produits bio et aux objectifs de développement de la production nationale en agriculture biologique, Bercy a décidé de proroger ce dispositif dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2011.
Le ministère de l'Economie et des finances entend par cette mesure, augmenter les surfaces consacrées à l'agriculture biologique, d'une part, et pérenniser les surfaces actuellement exploitées selon ce mode de production, d'autre part.

Toutefois, compte tenu de la nécessité pour l'Etat de contracter son budget, il a été décidé :

• de proroger le dispositif en 2011 et 2012 (un bilan sera réalisé à cette échéance)
• que le montant du crédit d'impôt serait ramené dès l'année prochaine à 2.000 euros (contre 2.400 euros aujourd'hui)
• de permettre le cumul des aides octroyées pour production biologique, telles que prévues par les réglementations communautaires (aide à la conversion à l'agriculture biologique, aide au maintien de l'agriculture biologique et mesure de soutien pour production biologique) avec le crédit d'impôt, dans la limite globale de 4.000 euros (le montant du crédit d'impôt serait, le cas échéant, diminué en conséquence).
• que le dispositif sera subordonné au respect du règlement (n°1535/2007) relatif aux aides de minimis dans le secteur de la production agricole.

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