Actualité : article de veille

Nouveaux formulaires de candidature à un marché public ou à un accord-cadre

Le 06/10/2010, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Marchés Publics.

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Introduction

La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie vient de mettre en ligne une série des formulaires de déclaration de candidature destinée aux opérateurs économiques candidats à un marché public ou à un accord-cadre, afin qu'ils présentent une candidature et une offre complètes au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice.
Quatre nouveaux formulaires sont désormais téléchargeables en ligne. Il s'agit des documents :

  • DC1 "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants"
  • DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement"
  • DC3 "Acte d'engagement"
  • DC4 "Déclaration de sous-traitance".

D'autres formulaires relatifs à l'ouverture des plis et à la notification des marchés seront prochainement disponibles. Il s'agit des formulaires suivants :

Anciens formulaires

Nouveaux formulaires (à paraître)

DC 6 - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé

NOTI 1 - Documents à produire par le candidat retenu puis par le titulaire

DC 7 - Etat annuel des certificats reçus

NOTI 2 - Etat annuel des certificats reçus

DC 11 - Demande de précisions ou de compléments
sur la teneur des offres des candidats

OUV 4 - Demande de précisions ou de compléments sur la teneur des offres

DC 12 - Mise au point

OUV 5 - Mise au point


Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants

Le formulaire DC1 doit être renseigné et signé par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement (voir la notice explicative). Il s'agit de la pièce centrale de la candidature :

  • il permet l'identification complète du candidat par l'acheteur public ;
  • il constitue le support de la candidature pour une consultation précise ;
  • il contient toutes les attestations sur l'honneur nécessaires ;
  • sa signature engage le candidat sur les renseignements fournis dans le DC2 et ses annexes ;
  • en cas de candidature groupée, il identifie le mandataire et peut servir de document d'habilitation.

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Le formulaire DC2 complète le DC1. Il doit être renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il permet pour le candidat individuel et chaque membre du groupement :

  • de détailler son identification ;
  • de vérifier les personnes physiques qui sont habilitées à l'engager ;
  • de savoir s'il peut bénéficier d'un droit de préférence ou postuler à un marché réservé ;
  • de disposer des renseignements sur sa situation financière.

En annexe du DC2, le candidat doit fournir l'ensemble des renseignements et documents demandés par l'acheteur public pour vérifier ses capacités professionnelles, techniques et financières. Les pièces exigées par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice sont précisées dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation. Un récapitulatif dressant la liste des documents annexés est proposé dans le DC2 lui-même pour éviter tout oubli de la part du candidat (voir la notice).

Acte d'engagement

Le formulaire DC3 et sa notice ont été simplifiés. Le formulaire comprend désormais deux parties :

  • la première, renseignée par le candidat, contient tous les éléments relatifs à l'objet de la consultation ainsi qu'à l'identification et l'engagement du candidat. Le DC3 est signé par le candidat ;
  • la deuxième est remplie par l'acheteur public : elle comprend notamment la décision d'acceptation de l'offre et la signature du représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice.

Les feuilles auparavant consacrées à la notification du marché (ancienne rubrique F) et au nantissement ou à la cession de créances (ancienne rubrique G) seront intégrées dans des formulaires NOTI spécifiques.

Déclaration de sous-traitance

Le formulaire DC4 peut être utilisé pour déclarer un sous-traitant lors de la passation ou à tout moment de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre. Il permet :

  • de connaître précisément l'objet de la déclaration et l'identification du sous-traitant ;
  • d'avoir le détail de la nature et du prix des prestations sous-traitées ;
  • de centraliser les attestations sur l'honneur qui sont les mêmes que celles demandées dans le DC1 ;
  • de prendre en compte toutes les hypothèses concernant la cession ou le nantissement de créances.

En annexe du DC4, le sous-traitant fournit les renseignements et documents demandés par l'acheteur public pour vérifier ses capacités professionnelles, techniques et financières. Les pièces exigées par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice sont précisées dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation. Un récapitulatif dressant la liste des documents annexés est proposé dans le DC4 lui-même pour éviter tout oubli par le sous-traitant (voir la notice explicative).

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