Actualité : article de veille

Nouveaux formulaires de candidature à un marché public ou à un accord-cadre

Le 06/10/2010, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Marchés Publics.

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La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie vient de mettre en ligne une série des formulaires de déclaration de candidature destinée aux opérateurs économiques candidats à un marché public ou à un accord-cadre, afin qu'ils présentent une candidature et une offre complètes au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice.
Quatre nouveaux formulaires sont désormais téléchargeables en ligne. Il s'agit des documents :

  • DC1 "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants"
  • DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement"
  • DC3 "Acte d'engagement"
  • DC4 "Déclaration de sous-traitance".

D'autres formulaires relatifs à l'ouverture des plis et à la notification des marchés seront prochainement disponibles. Il s'agit des formulaires suivants :

Anciens formulaires

Nouveaux formulaires (à paraître)

DC 6 - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé

NOTI 1 - Documents à produire par le candidat retenu puis par le titulaire

DC 7 - Etat annuel des certificats reçus

NOTI 2 - Etat annuel des certificats reçus

DC 11 - Demande de précisions ou de compléments
sur la teneur des offres des candidats

OUV 4 - Demande de précisions ou de compléments sur la teneur des offres

DC 12 - Mise au point

OUV 5 - Mise au point


Article complet disponible sur abonnement

Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
  3. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
  4. Acte d'engagement
  5. Déclaration de sous-traitance

En texte intégral, cet Article comporte 695 mots.

© 2010 Net-iris

   

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