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Quelle est la liste des activités artisanales pour lesquelles l'auto-entrepreneur doit justifier d'une qualification professionnelle ?

Le 07/10/2010, par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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Introduction

Le régime de l'auto-entrepreneur permet à toute personne physique, étudiant, salarié, demandeur d'emploi ou retraité, d'exercer très simplement une activité artisanale, commerciale ou indépendante sous forme individuelle, que ce soit à titre principal ou accessoire, dès lors que son chiffre d'affaires est inférieur à 80.000 euros pour les activités d'achat-revente, de vente à emporter ou à consommer sur place et de prestations d'hébergement, et à 32.000 euros pour les services.
Ce régime est aussi ouvert à toutes les entreprises relevant du régime fiscal de la micro-entreprise (y compris les entreprises artisanales existantes), c'est-à-dire les entreprises exerçant en franchise de TVA et ne dépassant pas les plafonds de chiffre d'affaires du régime de la micro-entreprise.

L'intérêt de ce régime consiste essentiellement dans un mode de calcul simplifié des cotisations sociales et fiscales assis selon un taux forfaitaire sur le seul chiffre d'affaires encaissé et déclaré par l'auto-entrepreneur, avec un paiement des cotisations simultané à l'envoi de la déclaration de chiffre d'affaires.

Le régime de l'auto-entrepreneur ne dispense pas :

  • de l'obligation de justifier de la qualification ou d'une expérience professionnelle requise pour l'exercice de certaines activités (métiers du bâtiment, de l'automobile, de l'alimentaire, de la coiffure, de l'esthétique, etc.) ;
  • de la souscription d'une assurance professionnelle pour certaines activités (ex : le bâtiment) ;
  • de l'inscription au répertoire des métiers pour les activités artisanales à titre principal ;
  • du paiement de la taxe pour frais de chambre de métiers et d'artisanat, de 59 euros, au terme d'un délai d'exonération de 3 ans.

Liste des activités pour lesquelles une qualification professionnelle est exigée

Les activités artisanales, exercées à titre principal ou complémentaire, soumises à l'obligation d'une qualification professionnelle sont les suivantes :

  • l'entretien et la réparation des véhicules et des machines :
    - réparateur d'automobiles
    - carrossier
    - réparateur de cycles et motocycles
    - réparateur de matériels agricoles, forestiers et de travaux publics

  • la construction, l'entretien et la réparation des bâtiments :
    - métiers de gros oeuvre, de second oeuvre et de finition du bâtiment

  • la mise en place, l'entretien et la réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides, ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux instal lations électriques :
    - plombier
    - chauffagiste
    - électricien
    - climaticien
    - installateur de réseaux d'eau, de gaz ou d'électricité

  • le ramonage :
    - activité de ramoneur

  • les soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux et modelages esthétiques de confort sans finalité médicale :
    - esthéticien

  • la réalisation de prothèses dentaires :
    - prothésiste dentaire

  • la préparation ou la fabrication de produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et poissonnerie, ainsi que la préparation ou la fabrication de glaces alimentaires artisanales :
    - boulanger
    - pâtissier
    - boucher
    - charcutier
    - poissonnier
    - glacier

  • l'activité de maréchal-ferrant :
    - maréchal-ferrant

  • la coiffure :
    - coiffeur.

Ces activités doivent être placées sous le contrôle effectif et permanent d'une personne titulaire d'un CAP ou d'un diplôme ou titre au moins équivalent.
Pour superviser l'activité d'un salon de coiffure, le brevet professionnelle ou un diplôme ou titre d'un niveau au moins équivalent est requis.
A défaut de diplôme, une expérience professionnelle de 3 années effectives permet - sauf dispositions particulières pour la coiffure - de justifier de la qualification requise.

Les personnes qui exercent ou font exercer l'une de ces activités sans disposer de la qualification professionnelle requise ou sans faire contrôler cette activité, de manière effective et permanente, par une personne qualifiée s'exposent à des sanctions.

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