Le taux du forfait social passera à 6% à compter du 1er janvier 2011

Le forfait social est destiné à renflouer la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. Cette contribution née en 2009 (au taux de 2%) doit être acquittée par les employeurs sur certaines formes de rémunération. Depuis le 1er janvier 2010, le taux du forfait social a doublé pour atteindre les 4%. La dégradation du solde du régime général de la sécurité sociale rend nécessaire la poursuite de la réforme menée par l'instauration du forfait social.

Cette contribution permet au prélèvement social patronal de ne pas se concentrer uniquement sur les salaires, mais également sur les accessoires de la rémunération versés aux salariés dans le cadre de nouvelles pratiques managériales et politiques de rémunération des entreprises, explique le ministère du Budget.

Rappelons que le forfait social porte sur les éléments de rémunération accessoires aux salaires suivants :

• intéressement,
• participation,
• contributions des employeurs aux régimes de retraite supplémentaire,
• abondements de l'employeur aux plans d'épargne entreprise et au plan d'épargne pour la retraite collective (PEE, PEI, PERCO),
• sommes perçues par les dirigeants d'entreprises au titre de l'intéressement, de la participation et de l'épargne salariale, dans les mêmes conditions que les salariés,
• jetons de présence et sommes perçues au titre de l'exercice de leur mandat par les administrateurs et les membres des conseils de surveillance des sociétés anonymes et des sociétés d'exercice libéral à forme anonyme.

Il propose à l'article 13 du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2011, d'augmenter le taux du forfait social de 2 points. Le taux de la contribution spécifique, dite forfait social, sera fixé à 6% pour les sommes versées à compter du 1er janvier 2011.

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