Actualité juridique

Nouveaux formulaires d'ouverture des plis à un marché public

Le 19/10/2010, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Marchés Publics.

Vos réactions...

   

Pour la seconde fois en un mois, la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie vient de mettre en ligne une série de formulaires actualisés d'ouverture de plis destinée aux opérateurs économiques candidats à un marché public ainsi qu'aux acheteurs publics, pour toute procédure de passation d'un marché public ou d'un accord-cadre et pour son exécution.
Il est précisé que ces nouveaux formulaires constituent des "supports non obligatoires" mais qui permettent de faciliter et de formaliser, dans le cadre d'une procédure de passation d'un marché public ou d'un accord-cadre :

  • la réception et l'ouverture des plis transmis par les candidats,
  • l'analyse des candidatures et des offres reçues,
  • d'éventuelles précisions ou compléments relatifs à la teneur des offres,
  • une possible mise au point,
  • la décision d'admission des candidatures,
  • le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.

Plusieurs nouveaux formulaires sont désormais téléchargeables en ligne. Il s'agit des documents suivants :

Anciens formulaires

Nouveaux formulaires
(à paraître)

OUV1 - Registre des dépôts

OUV1 : Pas de modification

OUV2 - Procès-verbal d'ouverture des premières enveloppes - Candidatures

OUV2 : Fusion avec l'ancien OUV4

OUV3 - Procès-verbal d'ouverture des premières enveloppes - Candidatures (annexe relative au contenu des plis)

Nouveau OUV4 : Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux

Nouveau OUV5 : Pour l'Etat et ses établissements publics

OUV4 - Procès-verbal d'ouverture des secondes enveloppes

Nouveau OUV2 : Fusion avec l'ancien OUV2

OUV6 - Procès-verbal d'ouverture des secondes enveloppes - Offres (annexe relative au contenu des plis)

Nouveau OUV9 : Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux
Nouveau OUV10 : Pour l'Etat et ses établissements publics

OUV7 - Rapport de présentation d'un projet de marché ou d'avenant

Formulaire transféré en NOTI

© 2010 Net-iris

   

Pour approfondir ce sujet :

Commentaires et réactions :