Nouveaux formulaires d'ouverture des plis à un marché public

Pour la seconde fois en un mois, la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie vient de mettre en ligne une série de formulaires actualisés d'ouverture de plis destinée aux opérateurs économiques candidats à un marché public ainsi qu'aux acheteurs publics, pour toute procédure de passation d'un marché public ou d'un accord-cadre et pour son exécution.
Il est précisé que ces nouveaux formulaires constituent des "supports non obligatoires" mais qui permettent de faciliter et de formaliser, dans le cadre d'une procédure de passation d'un marché public ou d'un accord-cadre :

• la réception et l'ouverture des plis transmis par les candidats,
• l'analyse des candidatures et des offres reçues,
• d'éventuelles précisions ou compléments relatifs à la teneur des offres,
• une possible mise au point,
• la décision d'admission des candidatures,
• le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.

Plusieurs nouveaux formulaires sont désormais téléchargeables en ligne. Il s'agit des documents suivants :

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