Précisions concernant le nouveau mode de calcul des indemnités journalières

Les règles actuelles de calcul des indemnités journalières dues en cas de maladie, maternité ou d'accidents du travail reviennent à calculer ces indemnités sur la base de 360 jours. Le décret (n°2010-1305) du 29 octobre 2010 a modifié les textes en vigueur afin de calculer les indemnités sur la base de 365 jours. Cette nouvelle réglementation est applicable aux assurés dont la période d'indemnisation débute à compter du 1er décembre 2010.

Une circulaire (n°DSS/SD2/2010/398) du 25 novembre 2010 apporte des précisions sur les modalités de mise en oeuvre de cette nouvelle réglementation, applicable aux assurés dont la période d'indemnisation débute à compter du 1er décembre 2010, au titre des règles de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles.

Une seconde circulaire (n°DSS/SD2/2010/399) du même jour, concerne quant à elle les modalités de calcul des indemnités journalières dues à certains travailleurs indépendants au titre de la maladie et de la maternité.

Notons que comme la nouvelle réglementation s'applique aux assurés dont la période d'indemnisation débute à compter du 1er décembre 2010, il est nécessaire de préciser que le fait générateur de l'application de la nouvelle réglementation est la date de l'arrêt de travail.

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