Cotisations invalidité-décès des professions libérales au titre de 2010
Pour l'année 2010, les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales viennent d'être fixées par le décret (n°2010-1569) du 15 décembre 2010. Les montants annuels des cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes sont fixés comme suit.
Pour les officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires, le montant passe à 205 euros pour la classe 1 de référence.
Pour la section professionnelle des médecins, la cotisation unique atteint 696 euros.
Pour la section professionnelle des sages-femmes, la cotisation reste à 101 euros pour la classe A de référence.
Pour la section professionnelle des auxiliaires médicaux la cotisation unique reste à 654 euros.
Pour les experts-comptables et les comptables agréés, la cotisation atteint 144 euros pour la classe 1, 288 euros pour la classe 2, 576 euros pour la classe 3, et 864 euros pour la classe 4.
Pour les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, la cotisation reste inchangée avec 76 euros pour la classe A de référence.
Enfin, pour la section professionnelle des chirurgiens-dentistes, la cotisation passe à 1.064 euros au titre de l'incapacité permanente et décès, et 223 euros au titre de l'incapacité professionnelle temporaire.
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