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Barème 2011 de la taxe sur les salaires

Le 17/12/2010, par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des professionnels.

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La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif. Selon son montant, elle peut être versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement.

Conformément aux dispositions du 2 bis de l'article 231 du Code général des impôts, les limites d'application des taux majorés de la taxe sur les salaires (8,50% et 13,60%) sont relevées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu de l'année précédente. Les montants obtenus sont arrondis, s'il y a lieu, à l'euro supérieur.
A titre indicatif, pour la DADS à effectuer avant le 31 janvier 2011, le barème applicable est celui de 2010.

Le barème de la taxe sur les salaires due au titre des rémunérations brutes individuelles annuelles versées en 2011 s'établit, selon l'instruction du 14 décembre 2010 (BOI n°5 L-1-10), comme suit.

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Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Barème 2011
  3. Modalités de paiement

En texte intégral, cet Article comporte 551 mots.

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