Barème 2011 des frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations

L'arrêté du 20 décembre 2002, relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, prévoit l'exonération dans certaines limites des allocations forfaitaires attribuées par les employeurs afin d'indemniser les salariés de certaines de leurs dépenses professionnelles. Les montants fixés par cet arrêté sont revalorisés chaque année.

Pour ces dépenses pouvant faire l'objet d'une indemnisation sous forme d'allocations forfaitaires, les employeurs conservent toutefois la possibilité d'indemniser leurs salariés sous forme de remboursements en fonction des dépenses réellement engagées par les intéressés. Dans cette hypothèse les sommes versées sont exonérées de cotisations en fonction du montant des frais exposés et justifiés sans qu'il soit nécessaire de se reporter aux limites d'exonération prévues pour les allocations forfaitaires.

A compter du 1er janvier 2011, les frais professionnels indemnisés sur la base d'allocations forfaitaires ne sont pas soumis à cotisations dans les limites indiquées par l'Urssaf.
Les nouvelles limites d'exonération sont applicables aux rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 2011 et afférents aux périodes d'emploi accomplies à compter de cette date.

Les indemnités de repas

• Indemnité de restauration sur le lieu de travail :
  - Lorsque le salarié est contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé), la limite d'exonération est fixée à 5,80 euros ;

• Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement :
  - Lorsque le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant, la limite d'exonération est fixée à 17,10 euros ;
  - En revanche, si le salarié n'est pas contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier), la limite d'exonération est de 8,30 euros.

Les indemnités de déplacement

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en France métropolitaine

Durant les 3 premiers mois :

Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement professionnel et empêché de regagner chaque jour sa résidence habituelle, les indemnités de missions destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la fraction qui n'excède pas 17,10 euros par repas.

S'agissant des indemnités de mission destinées à compenser les dépenses supplémentaires de logement et du petit déjeuner, elles sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la fraction qui n'excède pas par jour :

• 61,20 euros pour le travailleur salarié ou assimilé en déplacement à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ;
• 45,40 euros par jour pour les travailleurs salariés ou assimilés en déplacement dans les autres départements de la France métropolitaine.

Du 4ème au 24ème mois :

L'indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires de nourriture est fixée par repas à 14,50 euros.
S'agissant de l'indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner, elles sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la fraction qui n'excède pas par jour :

• 52 euros par jour pour un déplacement à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ;
• 38,60 euros par jour dans les autres départements.

Du 25ème au 72ème mois :

Les montants des indemnités sont respectivement de 12 euros, 42,80 euros et 31,80 euros.

Indemnités liées à la mobilité professionnelle

Les frais engagés par le travailleur salarié ou assimilé dans le cadre d'une mobilité professionnelle sont considérés par l'Urssaf comme des charges de caractère spécial inhérentes à l'emploi.

L'indemnité est de 68 euros par jour pour celle destinée à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois.

Elle est de 1.361,10 euros s'agissant des dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement.

Enfin, le montant de l'indemnité forfaitaire d'installation est majoré de 113,40 euros par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) et ne peut excéder 1.701,30 euros.

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