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Contribution Ecofolio sur les déchets d'imprimés papiers

Le 30/01/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Fiscal / Fiscalité des professionnels.

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Les assujettis à la contribution sur les déchets d'imprimés papiers doivent effectuer leur déclaration avant le 28 février 2015.

En visant un taux de recyclage du papier à hauteur de 70% en 2017, Ecofolio multiplie les actions en faveur du recyclage et de l'éco-emballage.

Tout donneur d'ordre qui émet ou fait émettre des imprimés papiers, y compris à titre gratuit, à destination des utilisateurs finaux, est soumis à la taxe Ecofolio, afin de contribuer à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des :

  • déchets d'imprimés papiers, ménagers et assimilés ainsi produits, tels que les imprimés gratuits non sollicités destinés aux particuliers (comme les tracts, prospectus, presse gratuite d'annonces, annuaires, magazines de marque, publications d'entreprise) ou informatifs (publipostage, d'annuaires, de presse gratuite d'annonces, d'imprimés papiers d'entreprises),
  • et l'ensemble des imprimés papiers à l'exclusion des documents émis dans le cadre d'une mission de service public et découlant d'une loi ou d'un règlement, des livres et des publications de presse.

Le papier bureautique (ramette et enveloppe), tout les envois de correspondance (courrier de gestion) et les catalogues de vente privée par correspondance envoyés nominativement, font également partie de la liste.

Les émetteurs de plus de 5 tonnes de papiers en 2014 doivent déclarer leurs tonnages de l'année passée auprès d'EcoFolio au plus tard le 28 février 2015, et s'acquitter d'une éco-contribution avant le 30 avril 2015. Toute déclaration effectuée en retard se verra appliquer une majoration de 5 à 10%.

Un barème éco-différencié (BED) fonctionnant sous le principe du bonus-malus, encourage les pratiques vertueuses et le recyclage, sachant qu'écofolio s'est engagé sur un taux de recyclage de 55% en 2016.
Pour les papiers mis sur le marché en 2014, à déclarer en 2015, le BED est basé sur une contribution de 52 euros par tonne. Un bonus de 10% pour les papiers contenant majoritairement des fibres recyclées ou un malus de 5% pour les papiers ne répondant pas aux critères de la fibre de l'éco-label européen. Par contre, un malus de 5% par élèvement perturbateur du recyclage est appliqué (avec un maximum de 3 malus par produit).

© 2015 Net-iris

   

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