Conditions dans lesquelles le salarié peut cotiser sur un temps plein dans le cadre d'une retraite progressive

Dans le cadre d'accords relatifs à l'emploi des seniors, de nombreuses entreprises intègrent désormais, au titre de l'aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite, un dispositif de passage à temps partiel avec maintien des cotisations d'assurance vieillesse et de retraite complémentaire sur la base d'une rémunération à temps plein.
L'exclusion du dispositif de surcotisation des salariés se trouvant en situation de retraite progressive, n'étant plus appropriée, les Commissions paritaires Agirc et Arrco ont décidé, par circulaire (n°2011-01) du 10 janvier 2011 d'ouvrir aux salariés travaillant à temps partiel dans le cadre d'une retraite progressive, la possibilité de verser des cotisations sur une rémunération reconstituée à temps plein.

Cette réforme répond favorablement aux demandes des entreprises qui souhaitaient pouvoir appliquer ce dispositif à tous les seniors concernés par un plan de réduction d'activité en fin de carrière, y compris à ceux qui ont opté pour un système de retraite progressive.

Par ailleurs, l'application du dispositif de retraite progressive pour le régime général ayant été pérennisée, en ce qui concerne les retraites Agirc et Arrco, c'est l'AGFF qui prend en charge, de 60 à 65 ans, la fraction d'allocations correspondant à la retraite progressive.
L'accord national interprofessionnel du 25 novembre 2010 a prorogé l'accord du 23 mars 2009 sur les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco jusqu'au 30 juin 2011. Il est donc maintenu, pour une retraite progressive prenant effet au plus tard le 1er juin 2011, l'application temporaire de coefficients d'abattement spécifiques sur les allocations Arrco et Agirc (à l'exception des droits sur tranche C auxquels s'applique un coefficient définitif pour âge) servies pendant la période de retraite progressive pour les participants ne remplissant pas les conditions du taux plein.

Une circulaire (n°2011-02) Agirc-Arrco fixe la nouvelle table des coefficients applicables à ces bénéficiaires, en fonction de l'âge atteint et de la durée d'assurance validée par le régime de base (en trimestres).

Pour les personnes qui remplissent les conditions du taux plein (durée d'assurance ou âge) lors de leur passage en retraite progressive au plus tard le 1er juin 2011, les règles de liquidation des retraites de base et des retraites complémentaires demeurent inchangées.

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